Relance du Lot 5: Restauration des Décors Intérieurs de l'édifice St Pons

Ville de Nice

La consultation a pour objet: Dans le cadre du projet de restauration de l'église abbatiale Saint Pons, classée Monument Historique, l'objet de ce marché de travaux consiste en la restauration des décors intérieurs de l'édifice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décoration
Numéro de référence: VDN-17-0408
Brève description:
La consultation a pour objet: Dans le cadre du projet de restauration de l'église abbatiale Saint Pons, classée Monument Historique, l'objet de ce marché de travaux consiste en la restauration des décors intérieurs de l'édifice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décoration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décoration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253812
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/09/2017 et se termineront vers le 31/08/2018.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de capacité professionnelle: Le candidat devra justifier d'au moins une expérience dans l'organisation d'un chantier de restauration de décors intérieurs, sur des bâtiments inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques, dans lequel les métiers de base ont été nécessaires à la bonne réalisation des décors, à savoir notamment, les métiers de Conducteur de travaux/mh et/ou un Responsable de chantier/mh, des maçons, des stucateurs, des ornemanistes, des doreur et des peintres en bâtiments anciens.
Afficher plus
Pour se faire, le candidat devra présenter cette opération en indiquant le nom de la réalisation, l'objet du projet, le destinataire avec mention public ou privé, le lieu de réalisation, le coût des travaux, les dates de réalisation, un descriptif synthétique des travaux réalisés, ainsi que quelques photos si cela semble indispensable à la bonne compréhension du projet.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.messina@nicecotedazur.org / gerard.thenault@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des Contrats Publics — service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Informations complémentaires
1- précisions concernant le jugement des offres: il portera sur les critères pondérés suivants: (Cf article 6.2 du règlement de consultation)
— critère 1: la valeur technique: 50 %
définition du critère: Note sur 20
la Note technique (Nt) maximum pouvant être attribuée sur ce critère est de 20.
Elle est égale à la somme des notes attribuées sur chacun des éléments d'analyse.
Elle sera ensuite pondérée à 50 %.
— Sous-Critère 1.1: Présentation 4 — moyens Humains affectés au Chantier (noté sur 10 ramené à une note sur 6)
— sous-Critère 1.2: Présentation 5 — organisation du Chantier (noté sur 10 ramené à une note sur 6)
— sous-Critère 1.3: Présentation 6 — méthodologies de travail (noté sur 10 ramené à une note sur 8)
— critère 2: le prix: 40 %
le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
— Critère 3: Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 125-253812 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: dans le cadre du projet de restauration de l'église abbatiale Saint Pons, classée Monument Historique, l'objet de ce marché de travaux consiste en la restauration des décors intérieurs de l'édifice.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 431 403 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006360
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253812
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché forfaitaire Proposition du candidat retenu: 431 403 EUR (HT) Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2017 et se termineront vers le 31.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: dans le cadre du projet de restauration de l'église abbatiale Saint Pons, classée Monument Historique, l'objet de ce marché de travaux consiste en la restauration des décors intérieurs de l'édifice.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2017 et se termineront vers le 31.8.2018. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché forfaitaire
Proposition du candidat retenu: 431 403 EUR (HT)
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.9.2017 et se termineront vers le 31.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.11.2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 005-006360 (2018-01-05)