Relance des lots n° 3 et n° 11 pour la construction d'une école, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'une ludothèque

Ville de Meudon

Relance des lots n° 3 «Menuiseries extérieures — métallerie» et 11 «VRD- terrassements — clôtures» du marché de travaux pour la construction d'une école, d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d'une ludothèque dans le quartier de la Pointe de Trivaux, à Meudon-La-Forêt. Cette procédure fait suite à une précédente consultation lancée au mois d'octobre à l'issue de laquelle les lots n° 3 et 11 ont été déclarés infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERE

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17F108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148288 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292349&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292349&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465191
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395207
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
CPV complémentaire 44220000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures-métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures-métallerie.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires: CPV complémentaire 44220000.
Intitulé du lot: VRD-terrassements-clôtures
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD-terrassements-clôtures.
Informations complémentaires:

CPV complémentaire 45112500 / 45342000

Une offre variante est exigée par l'acheteur pour ce lot, en revanche les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Demange à Meudon-La-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire « DC1 »), si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public,

La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »), la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants détaillés au règlement de consultation. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292349&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire pour le lot 11: VRD — terrassement — clôtures. Les visites du site s'effectueront à l'une des deux dates suivantes: le vendredi 1

Le délai global d'exécution des travaux conformément à l'article 19.1.3 du CCAG-Travaux est fixé à 16 mois: 2 mois de période de préparation (à titre prévisionnel: février- mars 2018) et 14 mois de travaux (à titre prévisionnel: mars 2018 — fin mai 2019). Les délais d'exécution des travaux propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai global, conformément au planning d'exécution joint. En sus de leur offre de base, pour le lot 11, les candidats devront obligatoirement formuler une proposition pour l'offre variante exigée. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération. L'objet et les conditions de cette variante sont décrites dans le règlement de consultation et la DPGF.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:

Critère 1: prix (40 %) apprécié au regard de la DPGF.

Critère 2: valeur technique (60 %), comportant les sous-critères suivants:

Méthodologie, moyens humains et matériels dévolus au respect du délai contractuel (40 %).

Nature des matériaux mis en œuvre (40 %).

Gestion environnementale du chantier (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2017/S 224-465191 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance des lots nº 3 « Menuiseries extérieures — métallerie » et 11 « Vrd — terrassements — clôtures » du marché de travaux pour la construction d'une école, d'un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d'une ludothèque dans le quartier de la Pointe de Trivaux, à Meudon-la-Forêt. Cette procédure fait suite à une précédente consultation lancée au mois d'octobre à l'issue de laquelle les lots nº 3 et 11 ont été déclarés infructueux.

Valeur totale du marché: 659 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100271
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465191
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation: Critère 1: Prix (40 %) apprécié au regard de la DPGF. Critère 2: Valeur technique (60 %), comportant les sous-critères suivants: méthodologie, moyens humains et matériels dévolus au respect du délai contractuel (40 %) Le montant du lot 11 comprend le montant de la variante exigée qui a été retenue pour ce lot. Nature des matériaux mis en œuvre (40 %) Gestion environnementale du chantier (20 %). Le dossier est consultable après demande faite par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés — 6 avenue Le Corbeiller — 92190 Meudon. Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'état, nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd — terrassements — clotures
Brève description: Vrd-terrassements-clotures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Paul Démange à Meudon-La-Forêt.

Rue Paul Démange à Meudon-la-Forêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation:

Critère 1: Prix (40 %) apprécié au regard de la DPGF.

Critère 2: Valeur technique (60 %), comportant les sous-critères suivants:

méthodologie, moyens humains et matériels dévolus au respect du délai contractuel (40 %) Le montant du lot 11 comprend le montant de la variante exigée qui a été retenue pour ce lot. Nature des matériaux mis en œuvre (40 %) Gestion environnementale du chantier (20 %). Le dossier est consultable après demande faite par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés — 6 avenue Le Corbeiller — 92190 Meudon. Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'état, nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 046-100271 (2018-03-05)

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