Relance de trois lots relatifs aux travaux de charpente-couverture, enduits extérieurs façades et serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements à Lucciana en Haute Corse

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le présent marché à pour objet la relance de trois lots relatifs aux travaux de Charpente-Couverture, Enduits Extérieurs- Façades et Serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en trois bâtiments dénommé Residenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute Corse. Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec quatorze lots distincts à été lancée en décembre 2016 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2016/S 249-457011)
Néanmoins, dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres ouvert, les lots n°3, n° 4 et n° 7 ont été déclarés sans suite et font l'objet de cette nouvelle procédure de mise en concurrence, objet du présent avis. L'ensemble des autres lots a fait l'objet d'une décision d'attribution et d'une notification. Il n'est donc pas possible d'y répondre dans le cadre de cet avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-11-22 Avis d'attribution de marché
2017-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2017-076
Brève description:
Le présent marché à pour objet la relance de trois lots relatifs aux travaux de Charpente-Couverture, Enduits Extérieurs- Façades et Serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en trois bâtiments dénommé Residenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute Corse. Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec quatorze lots distincts à été lancée en décembre 2016 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2016/S 249-457011) Néanmoins, dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres ouvert, les lots n°3, n° 4 et n° 7 ont été déclarés sans suite et font l'objet de cette nouvelle procédure de mise en concurrence, objet du présent avis. L'ensemble des autres lots a fait l'objet d'une décision d'attribution et d'une notification. Il n'est donc pas possible d'y répondre dans le cadre de cet avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpenterie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: immeuble Médival – entrée B – place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-224793
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La proposition de variantes est autorisée Les variantes ne pourront en aucun cas, avoir pour effet de faire perdre au projet de construction, la Certification Habitat et Environnement — Option BBC Effinergie 2005. -Les variantes ne pourront en aucun cas avoir pour effet d'allonger le délai global d'exécution des travaux. Les candidats auront l'obligation de présenter une offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la relance de trois lots relatifs aux travaux de Charpente-Couverture, Enduits Extérieurs- Façades et Serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en trois bâtiments dénommé Residenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute Corse. Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec quatorze lots distincts à été lancée en décembre 2016 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2016/S 249-457011)
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Néanmoins, dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres ouvert, les lots n°3, n° 4 et n° 7 ont été déclarés sans suite et font l'objet de cette nouvelle procédure de mise en concurrence, objet du présent avis. L'ensemble des autres lots a fait l'objet d'une décision d'attribution et d'une notification. Il n'est donc pas possible d'y répondre dans le cadre de cet avis.
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Intitulé du lot: Relance du Lot n°3 relatif aux travaux de Charpente Bois- Couverture pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements collectifs en trois Bâtiments Dénommé: Résidenza Lucia à Lucciana
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants:
Les toitures en charpente en fermettes assemblées en bois massifs, couverture tuile terre cuite, isolation en combles, Gouttière, habillage divers, souches, châssis tabatières, accessoires d'étanchéité
Pour les travaux de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements en 3 bâtiments Opération Residenza Lucia à Lucciana Haute Corse.
Il est à noter que l'opération fait l'objet d'une certification Habitat et Environnement Option BBC Effinergie RT 2005.
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
Le marché est à un marché à tranches.
Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme est relative aux travaux de réalisation des bâtiments B et C
La tranche optionnelle est relative aux travaux de réalisation du Bâtiment A.
En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations complémentaires:
La proposition de variantes est autorisée
Les variantes ne pourront en aucun cas, avoir pour effet de faire perdre au projet de construction, la Certification Habitat et Environnement — Option BBC Effinergie 2005. -Les variantes ne pourront en aucun cas avoir pour effet d'allonger le délai global d'exécution des travaux.
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Les candidats auront l'obligation de présenter une offre de base.
Intitulé du lot: Relance du Lot n°4 relatif aux travaux d'Enduits Extérieurs- Façades pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements collectifs en trois Bâtiments Dénommé: Résidenza Lucia à Lucciana
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enduits de façades et peinture extérieures pour les travaux de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements en 3 bâtiments Opération Residenza Lucia à Lucciana Haute Corse.
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Relance du Lot n°7 relatif aux travaux de Serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements collectifs en trois Bâtiments Dénommé: Résidenza Lucia à Lucciana
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise en œuvre des ouvrages de serrurerie: Châssis aluminium, Garde-corps, main courante, barre
d'appuis, portes d'entrée, grilles, échelles et divers travaux d'adaptation etc..., pour les travaux de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements en 3 bâtiments Opération Residenza Lucia à Lucciana Haute Corse.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des options: La tranche ferme est relative aux travaux de réalisation des bâtiments B et C.
Informations complémentaires: La proposition de variantes est autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana — Haute Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Il est précisé que la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant.
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Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52323930900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE complet pourra être téléchargé par les candidats dès la parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiqué en Section I.
La remise des plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Les offres en format papier et enregistrées sur support physique électronique devront être remises ou envoyées conformément aux dispositions prévues dans le règlement de la consultation.
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Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.
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Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf les jours fériés.
La date indiquée dans le présent avis pour l'ouverture des plis en rubrique IV.2.7 est purement indicative. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com.
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La durée d'exécution du marché indiquée en rubrique II.2.7 est la durée d'exécution de l'ensemble de l'opération de travaux. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chacun des lots est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution, ensuite remplacé par le calendrier détaillé d'exécution qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 112-224793 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la relance de 3 lots relatifs aux travaux de charpente-couverture, enduits extérieurs- façades et serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en 3 bâtiments dénommé Residenza Lucia sur la commune de Lucciana en Haute-Corse. Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec 14 lots distincts à été lancée en décembre 2016 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2016/S 249-457011). Néanmoins, dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres ouvert, les lots n° 3, n° 4 et n° 7 ont été déclarés sans suite et font l'objet de cette nouvelle procédure de mise en concurrence, objet du présent avis. L'ensemble des autres lots a fait l'objet d'une décision d'attribution et d'une notification. Il n'est donc pas possible d'y répondre dans le cadre de cet avis.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Médival — entrée B — place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470177
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-224793
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la relance de 3 lots relatifs aux travaux de charpente-couverture, enduits extérieurs- façades et serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis en 3 bâtiments dénommé Residenza Lucia sur la commune de Lucciana en Haute-Corse. Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec 14 lots distincts à été lancée en décembre 2016 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2016/S 249-457011).
Afficher plus
Néanmoins, dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres ouvert, les lots n° 3, n° 4 et n° 7 ont été déclarés sans suite et font l'objet de cette nouvelle procédure de mise en concurrence, objet du présent avis. L'ensemble des autres lots a fait l'objet d'une décision d'attribution et d'une notification. Il n'est donc pas possible d'y répondre dans le cadre de cet avis.
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Intitulé du lot: Relance du lot n° 7 relatif aux travaux de serrureries pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements collectifs en 3 bâtiments Dénommé: Résidenza Lucia à Lucciana
Brève description:
— mise en œuvre des ouvrages de serrurerie: châssis aluminium, garde-corps, main courante, barre.
— d'appuis, portes d'entrée, grilles, échelles et divers travaux d'adaptation etc..., pour les travaux de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements en 3 bâtiments Opération Residenza Lucia à Lucciana Haute-Corse.
Description des options:
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana — Haute-Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme
Source: OJS 2017/S 226-470177 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 841 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: immeuble Médival, entrée B, place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472320
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière. La durée d'exécution du marché indiquée en rubrique II.2.7 est la durée d'exécution de l'ensemble de l'opération de travaux. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chacun des lots est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution, ensuite remplacé par le calendrier détaillé d'exécution qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Source: OJS 2017/S 227-472320 (2017-11-22)
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Région:
Var Corse
Produits/services:
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