Relance de l'accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des sanitaires autonomes des parcs départementaux des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Relance de l'accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des sanitaires autonomes des parcs départementaux des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement les Baies du Soleil
• Entre Pierre et Bois

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Numéro de référence: E2DGAC05072016FC-3
Brève description:

Relance de l'accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des sanitaires autonomes des parcs départementaux des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12945&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147135
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT. Maximum pour 4 ans. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des sanitaires autonomes des parcs départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, périodes(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT. Maximum pour 4 ans.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (en vigueur au 26.102016), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 48-I-1° et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Le candidat devra fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat renseignements relatifs aux moyens du candidat: le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.

— renseignements relatifs aux références et agrément du candidat:

Le candidat devra obligatoirement attester détenir l'agrément «vidangeur», en cours de validité, délivré par la préfecture, sous peine d'élimination. Le candidat devra obligatoirement attester détenir l'agrément «vidangeur», en cours de validité délivré par la préfecture, sous peine d'élimination (comme le prévoit l'arrêté ministériel du 7.9.2009, modifié par l'arrêté ministériel du 3.12.2010, définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est indiquée à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai (pour une intervention urgente)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001501914
fr824
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12945&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille
Point de contact: Direction des marchés et de la comptabilité — service marchés — B 2143
Fax: +33 413312195 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique, remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du département 13
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'accord-cadre sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Les critères de jugement des offres sont: le prix (80 %) et le délai pour les prestations urgentes (20 %).

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr sous la référence suivante: E2dgac05072016fc-3. Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: E2dgac05072016fc-3.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147135 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance de l'accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des sanitaires autonomes des parcs départementaux des Bouches-Du-Rhône.

Valeur totale du marché: 248 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226464
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147135
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-Cadre attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans le Règlement de Consultation, au Groupement entre pierre et bois /assainissement les baies du soleil le 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E2dam13042017fc-3.

Source: OJS 2018/S 099-226464 (2018-05-24)

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