Rehaussement quai travaux connexes GOP V2 Varennes/Gevrey-Chambertin

SNCF Réseau

L'objet de ce marché concerne des travaux de rehaussement du quai 1 desservant la voie 2 en gares de:
— Gevrey-Chambertin (21),
— Vougeot (21),
— Corgoloin (21),
— Meursault (21).
Les quais, objet de ce projet, ont été récemment reconstruits en quai bas afin de permettre le passage de la dégarnisseuse pour le renouvellement voie et ballast (RVB) prévu en 2017.
Suite à ces travaux de renouvellement, la voie sera relevée et mise à un niveau définitif qui servira de base pour déterminer le niveau fini du quai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-02-02 Informations complémentaires
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de murs de quai
Numéro de référence: 36688
Brève description:
L'objet de ce marché concerne des travaux de rehaussement du quai 1 desservant la voie 2 en gares de: — Gevrey-Chambertin (21), — Vougeot (21), — Corgoloin (21), — Meursault (21). Les quais, objet de ce projet, ont été récemment reconstruits en quai bas afin de permettre le passage de la dégarnisseuse pour le renouvellement voie et ballast (RVB) prévu en 2017. Suite à ces travaux de renouvellement, la voie sera relevée et mise à un niveau définitif qui servira de base pour déterminer le niveau fini du quai.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de murs de quai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.cks.jean-sebastien.marcon@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170618084 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028230
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou pour obtenir le DCE complet, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont: Alexandra Gay — 0634069038 — alexandra.gay@cks-public.fr Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature no36688: Rehaussement de quai» — À l'attention de: Alexandra Gay — acheteur externe — 21 rue Bergère — 75009 Paris. Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD reprenant l'ensemble des pièces numérotées. La transmission des candidatures par voie électronique est à privilégier. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères énumérés en III. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf. point III.2.3), — capacité financière suffisante (cf. point III.2.3). Les candidats sont informés par écrit, soit: — de l'agrément de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner, — du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE (Dossier de consultation) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) par l'acheteur: Alexandra Gay.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché concerne des travaux de rehaussement du quai 1 desservant la voie 2 en gares de:
— Gevrey-Chambertin (21),
— Vougeot (21),
— Corgoloin (21),
— Meursault (21).
Les quais, objet de ce projet, ont été récemment reconstruits en quai bas afin de permettre le passage de la dégarnisseuse pour le renouvellement voie et ballast (RVB) prévu en 2017.
Suite à ces travaux de renouvellement, la voie sera relevée et mise à un niveau définitif qui servira de base pour déterminer le niveau fini du quai.
Les prestations objet du présent marché concerne des travaux connexes GOP V2 PLM Varennes/Gevrey-Chambertin et des travaux de rehaussement quai après GOP.
À noter que les travaux seront réalisés sans TTX.
Durée de l'accord: 150 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces travaux s'exécutent Sur ligne 830000 V2 entre Meursault (21) et Gevrey-Chambertin (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats (opérateur économique seul) doivent justifier d'un chiffres d'affaires minimum annuel global de 2 000 000 EUR.
Les groupements d'opérateurs économiques doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global cumulé de 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement) doivent obligatoirement posséder les Identifications Professionnelles FNTP minimales (ou équivalence) suivantes:
— FNTP 2322 — travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
— FNTP 346 — pose de bordures et caniveaux.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euro. Les prix sont [fermes / fermes, actualisables / ajustables / révisables].
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA SEM — pôle travaux IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question ou pour obtenir le DCE complet, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont: Alexandra Gay — 0634069038 — alexandra.gay@cks-public.fr
Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:
«Appel à candidature no36688: Rehaussement de quai» — À l'attention de: Alexandra Gay — acheteur externe — 21 rue Bergère — 75009 Paris.
Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD reprenant l'ensemble des pièces numérotées.
La transmission des candidatures par voie électronique est à privilégier.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères énumérés en III.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— respect des obligations légales,
— capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf. point III.2.3),
— capacité financière suffisante (cf. point III.2.3).
Les candidats sont informés par écrit, soit:
— de l'agrément de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner,
— du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE (Dossier de consultation) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) par l'acheteur: Alexandra Gay.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028230 (2017-01-20)
Informations complémentaires (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 013908
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-046145
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-028230
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le présent avis annule et remplace l'avis JOUE 2017/S 017-028230.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bourgogne 🏙️
Source: OJS 2017/S 026-046145 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15389
Brève description:
L'objet de ce marché concerne des travaux connexes de rehaussement de quais dans le cadre de la GOP 2017 de Gevrey à Sennecey. Les quais, objet de ce projet, ont été récemment reconstruits en quai bas afin de permettre le passage de la dégarnisseuse pour le Renouvellement voie et ballast (RVB) prévu en 2017.Suite à ces travaux de renouvellement, la voie sera relevée et mise à un niveau définitif qui servira de base pour déterminer le niveau fini du quai.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: ext.cks.alexandra.gay@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 1111111111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268589
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Nom: Offroy
Adresse postale: rue de la Grevière
Commune postale: Mézy-Moulins
Code postal: 02650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323707890 📞
Courrier électronique: secretariat@offroy.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Pôle travaux IDF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 131-268589 (2017-07-07)
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