Réhabilitation et travaux de mise en conformité de volières du pôle nature ''Marais aux oiseaux" sur la commune de Dolus-d'Oléron 2 lots

Conseil général de Charente-Maritime

Opération composée de 2 lots eux-mêmes composés de 3 tranches:
Tranche ferme: construction de 3 volières pour les palmipèdes et 6 volières pour les petites rapaces (à titre indicatif l'exécution se déroulera en octobre / novembre 2017).
Tranche optionnelle 1: construction d'une volière «Rééducation» et quatre volières pour les passereaux (à titre indicatif l'exécution se déroulera en septembre 2018).
Tranche optionnelle 2: réalisation d'une volière «Réinsertion» (à titre indicatif l'exécution se déroulera en septembre 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardinaud
• Colas Sur Ouest Agence Oléron

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments agricoles
Numéro de référence: 17HTEB30
Brève description:

Opération composée de 2 lots eux-mêmes composés de 3 tranches: Tranche ferme: construction de 3 volières pour les palmipèdes et 6 volières pour les petites rapaces (à titre indicatif l'exécution se déroulera en octobre / novembre 2017). Tranche optionnelle 1: construction d'une volière «Rééducation» et quatre volières pour les passereaux (à titre indicatif l'exécution se déroulera en septembre 2018). Tranche optionnelle 2: réalisation d'une volière «Réinsertion» (à titre indicatif l'exécution se déroulera en septembre 2019).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258405
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour les 2 lots: les variantes proposées devront répondre aux exigences de prescriptions du CCTP. Les exigences minimales à respecter sont: la solidité, le respect des dimensions et la pertinence de la proposition dans le respect des exigences du maître d'ouvrage. Le jugement de la valeur technique est décomposé comme suit: Pour le lot 1: moyens humains (nombres, fonctions, compétences...) (10 %) — moyens matériels affectés à la prestation (10 %), — les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE (10 %), — la méthodologie de mise en œuvre (10 %), — descriptif d'une solution technique proposée en offre de base et en variante, justification de ce choix (30 %), — planning prévisionnel des travaux (décomposition par tranche) (30 %). Pour le lot 2: moyens humains (nombres, fonctions, compétences...) (10 %); — qualité des matériaux proposés dans la composition de la structure (fiches techniques) (20 %), — méthodologie de mise en œuvre pour une exécution rapide sur site (10 %), — descriptif d'une solution technique proposée en offre de base et en variante, justification de ce choix (structure, tension du grillage, panneaux opaques, étanchéité, grillage...) (30 %), — planning prévisionnel des travaux (décomposition par tranche) (30 %). L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Pour les 2 lots: les variantes proposées devront répondre aux exigences de prescriptions du CCTP.

Les exigences minimales à respecter sont: la solidité, le respect des dimensions et la pertinence de la proposition dans le respect des exigences du maître d'ouvrage.

Le jugement de la valeur technique est décomposé comme suit:

Pour le lot 1: moyens humains (nombres, fonctions, compétences...) (10 %)

— moyens matériels affectés à la prestation (10 %),

— les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE (10 %),

— la méthodologie de mise en œuvre (10 %),

— descriptif d'une solution technique proposée en offre de base et en variante, justification de ce choix (30 %),

— planning prévisionnel des travaux (décomposition par tranche) (30 %).

Pour le lot 2: moyens humains (nombres, fonctions, compétences...) (10 %);

— qualité des matériaux proposés dans la composition de la structure (fiches techniques) (20 %),

— méthodologie de mise en œuvre pour une exécution rapide sur site (10 %),

— descriptif d'une solution technique proposée en offre de base et en variante, justification de ce choix (structure, tension du grillage, panneaux opaques, étanchéité, grillage...) (30 %),

— planning prévisionnel des travaux (décomposition par tranche) (30 %).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération composée de 2 lots eux-mêmes composés de 3 tranches:

Tranche ferme: construction de 3 volières pour les palmipèdes et 6 volières pour les petites rapaces (à titre indicatif l'exécution se déroulera en octobre / novembre 2017).

Tranche optionnelle 1: construction d'une volière «Rééducation» et quatre volières pour les passereaux (à titre indicatif l'exécution se déroulera en septembre 2018).

Tranche optionnelle 2: réalisation d'une volière «Réinsertion» (à titre indicatif l'exécution se déroulera en septembre 2019).

Intitulé du lot: Maçonnerie — terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation des accès, démolition et évacuation des parties bétonnées, installation réseaux d'évacuation, fondation, construction murs périphériques, dalle béton et allées gravillonnées. Nettoyage.

Durée de l'accord: 25 mois
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fabrication et pose des volières. Nettoyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les 2 lots: les variantes proposées devront répondre aux exigences de prescriptions du CCTP.

Les exigences minimales à respecter sont: la solidité, le respect des dimensions et la pertinence de la proposition dans le respect des exigences du maître d'ouvrage.

Le jugement de la valeur technique est décomposé comme suit:

Pour le lot 1: moyens humains (nombres, fonctions, compétences...) (10 %)

— moyens matériels affectés à la prestation (10 %),

— les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du DCE (10 %),

— la méthodologie de mise en œuvre (10 %),

— descriptif d'une solution technique proposée en offre de base et en variante, justification de ce choix (30 %),

— planning prévisionnel des travaux (décomposition par tranche) (30 %).

Pour le lot 2: moyens humains (nombres, fonctions, compétences...) (10 %);

— qualité des matériaux proposés dans la composition de la structure (fiches techniques) (20 %),

— méthodologie de mise en œuvre pour une exécution rapide sur site (10 %),

— descriptif d'une solution technique proposée en offre de base et en variante, justification de ce choix (structure, tension du grillage, panneaux opaques, étanchéité, grillage...) (30 %),

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — direction des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 127-258405 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation et travaux de mise en conformité de volières.
Valeur totale du marché: 354867.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. De la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454729
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258405
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Variante retenue 1 les variantes proposées devront répondre aux exigences de prescriptions du CCTP. Les exigences minimales à respecter sont: la solidité, le respect des dimensions et la pertinence de la proposition dans le respect des exigences du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maçonnerie et terrassement.
Informations complémentaires:

Variante retenue 1 les variantes proposées devront répondre aux exigences de prescriptions du CCTP.

Les exigences minimales à respecter sont: la solidité, le respect des dimensions et la pertinence de la proposition dans le respect des exigences du maître d'ouvrage.

Brève description: Serrurerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au CU du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — Direction des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2017/S 219-454729 (2017-11-13)

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