Réhabilitation de l'ouvrage d'art n° 60 001 133 a sermaize RD 91 / le canal du nord

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art n° 60 001 133 situé sur la commune de Sermaize dans l'Oise et permettant le franchissement du canal du Nord par la route départementale n° 91.
les travaux comprennent:
— Le vérinage du tablier,
— le changement des appareils d'appui et les travaux d'aménagement des appuis y afférents.
— la remise en état des parements béton altérés du tablier et des appuis,
— une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17-AFBF-DIT01
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art n° 60 001 133 situé sur la commune de Sermaize dans l'Oise et permettant le franchissement du canal du Nord par la route départementale n° 91. les travaux comprennent: — Le vérinage du tablier, — le changement des appareils d'appui et les travaux d'aménagement des appuis y afférents. — la remise en état des parements béton altérés du tablier et des appuis, — une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs. la description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr. 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-192985
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art n° 60 001 133 situé sur la commune de Sermaize dans l'Oise et permettant le franchissement du canal du Nord par la route départementale n° 91.
les travaux comprennent:
— Le vérinage du tablier,
— le changement des appareils d'appui et les travaux d'aménagement des appuis y afférents.
— la remise en état des parements béton altérés du tablier et des appuis,
— une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et les plans annexés.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: Cf article 7.9 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de sermaize.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Les modalités sont définies au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.
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Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC
La sous -traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les conditions de la négociation sont prévues à l'article 7.2 du RC.
Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Les variants ne sont pas autorisées.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 9 du RC.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du RC.
Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 10 du RC.
Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) Prix/60 points 2) Valeur technique/30 points 3 ) Délai et planning d'exécution /10 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.6.2017 à 17:00),selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.6.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 13 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1).
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 098-192985 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art nº 60 001 133 situé sur la commune de Sermaize dans l'Oise et permettant le franchissement du canal du nord par la route Départementale nº 91. Les travaux comprennent: le vérinage du tablier, le changement des appareils d'appui et les travaux d'aménagement des appuis y afférents; la remise en état des parements béton altérés du tablier et des appuis, une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.
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Valeur totale du marché: 296787.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502217
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-192985
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 242-502217 (2017-12-13)
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