Réhabilitation de l'éclairage public Autoroute A1 Rn410-Barreau de liaison

MEEDDM

Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre la Rn410 et le Barreau de Liaison (du PR 3+050 au PR 6+400), soit un linéaire d'environ 3,4km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2017-AGERN-EPA1
Brève description:
Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre la Rn410 et le Barreau de Liaison (du PR 3+050 au PR 6+400), soit un linéaire d'environ 3,4km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15, 17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328341&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129728
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Tranche ferme (Tf): rénovation des installations entre les candélabres B03 et B33 (du PR 3+050 au PR 4+300) soit un linéaire d'environ 1 250 m. Le descriptif des tranches optionnelles est indiqué dans la «Section IV: renseignements complémentaires».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit principalement:
du remplacement des luminaires de chaque candélabre;
de la réfection des réseaux d'alimentation Hti/Bt;
De la reconstruction de la batterie de fourreaux d'éclairage public.
Les travaux seront réalisés entièrement de nuit sous fermeture de l'autoroute.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Quatre tranches optionnelles: Tranche optionnelle nº 1, tranche optionnelle nº 2, tranche optionnelle nº 3, tranche optionnelle nº 4. Le descriptif des tranches optionnelles est indiqué dans la «Section IV :renseignements complémentaires».
Informations complémentaires:
Tranche ferme (Tf): rénovation des installations entre les candélabres B03 et B33 (du PR 3+050 au PR 4+300) soit un linéaire d'environ 1 250 m.
Le descriptif des tranches optionnelles est indiqué dans la «Section IV: renseignements complémentaires».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Terre Plein Central (Tpc) de l'autoroute A1 sur les communes de Saint Denis et la Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec lsa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 est disponible avec lsa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea if/diri/
Point de contact: Serge Angelergues
Téléphone: +33 0146764904 📞
Courrier électronique: serge.angelergues@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA IF/DIRIF/SG/BF/pôle des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Caractéristiques:
Le marché est décomposé en cinq tranches (une tranche ferme et quatre tranches optionnelles) en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché. En cas de non affermissement d'une tranche, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'indemnité d'attente.
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Descriptif des tranches optionnelles:
tranche optionnelle nº 1 (To1): rénovation des installations d'éclairage entre les
candélabres B34 et B42 (du PR 4+300 au PR 4+650) soit un linéaire d'environ 350 m,
— tranche optionnelle nº 2 (To2): rénovation des installations d'éclairage entre les
candélabres B43 et B54 (du PR 4+650 au PR 5+100) soit un linéaire d'environ 450 m,
— tranche optionnelle nº 3 (To3): rénovation des installations d'éclairage entre les
candélabres B55 et B72 (du PR 5+100 au PR 5+780) soit un linéaire d'environ 680 m,
— tranche optionnelle nº 4 (To4): rénovation des installations d'éclairage entre les
candélabres B73 et B88 (du PR 5+780 au PR 6+400) soit un linéaire d'environ 620 m.
Délai d'exécution du marché:
Le délai d'exécution est de 36 mois à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 15 jours à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer la période de préparation de la tranches considérée.
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Présentation des offres
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur sous la référence: 2017-agern-epa1.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP
Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP
Délai global de paiement: 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
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visite des lieux:
Dans le cadre de la consultation, une visite des lieux pourra être organisée. Elle n'a pas de caractère obligatoire.
Cette visite sera groupée et effectuée de nuit en compagnie d'un représentant du maître d'oeuvre.
La visite sera programmée par le maître d'ouvrage au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
La date de visite sera communiquée sur la plate-forme de dématérialisation.
Suite à la visite, une attestation de visite sera signée et remise aux entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 069-129728 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre la RN410 et le Barreau de Liaison (du PR 3+050 au PR 6+400), soit un linéaire d'environ 3,4 km.
Valeur totale du marché: 780593.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238956
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129728
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre la Rn410 et le Barreau de Liaison (du PR 3+050 au PR 6+400), soit un linéaire d'environ 3,4 km.
Du remplacement des luminaires de chaque candélabre.
De la réfection des réseaux d'alimentation HTI/BT.
Description des options: 4 tranches optionnelles: tranche optionnelle n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Terre plein central (TPC) de l'autoroute A1 sur les communes de Saint-Denis et la Courneuve.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
Source: OJS 2017/S 119-238956 (2017-06-21)
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