Réhabilitation d'un bâtiment d'habitation 28 rue de Besançon — Dole

Grand Dole Habitat

La présente opération de réhabilitation regroupe des travaux de toiture, plâtrerie, peinture, revêtement de sol, électricité et ventilation mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-TX-0042
Brève description:
La présente opération de réhabilitation regroupe des travaux de toiture, plâtrerie, peinture, revêtement de sol, électricité et ventilation mécanique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Réparation de toiture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508748
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 %. Modalités essentielles de paiement: paiement à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Durée de l'accord: 91 jours
Intitulé du lot: Couverture — zinguerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation de toiture.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiserie.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — revêtement de sol
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Vmc
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'installation de ventilation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dole.
Variante exigée: variante 1: modèle radiateur séjour. Fourniture et pose de radiateurs électriques de type Baléares de chez Thermor ou équivalent.
Localisation: dans les séjours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 %. Modalités essentielles de paiement: paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 244-508748 (2017-12-18)
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