Région formation — formation des personnes détenues
Conseil régional des Pays de la Loire
Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par une programmation annuelle d'actions de formation, reconductible 3 fois 1 an. À ce titre, différents types de formation sont visés: — actions préparatoires, — actions de qualification. Ces actions de formation constituent le dispositif région formation à destination des personnes détenues sous main de justice. Elles sont mises en œuvre dans les différents établissements pénitentiaires de la région, à l'exception des établissements pour lesquels la formation est à la charge du prestataire désigné par le Ministère de la Justice (gestion déléguée).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFTRAL
- • CFP Presqu'Ile
- • GEPSA institut
- • Greta Loire-Atlantique
- • ICAM
- • INSUP formation
- • Lycée des Métiers CFA Sainte-Catherine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-23 | Avis de marché |
| 2019-06-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFP07_30451
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334318
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le centre de détention de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Angers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt Fontenay-le-Comte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat; bureau C209
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 162-334318 (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFP07_30451
Brève description:
Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par une programmation annuelle d'actions de formation, reconductible 3 fois 1 an. À ce titre, différents types de formation sont visés: — actions préparatoires, — actions de qualification. Ces actions de formation constituent le dispositif région formation à destination des personnes détenues sous main de justice. Elles sont mises en œuvre dans les différents établissements pénitentiaires de la région, à l'exception des établissements pour lesquels la formation est à la charge du prestataire désigné par le Ministère de la Justice (gestion déléguée).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334318
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Type de co-contractants:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le centre de détention de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les différents types d'actions de formation commandés pour le centre de détention de Nantes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, Cf. Lot 1.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE: axe prioritaire 7 investir dans l'éducation, la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Angers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt d'Angers sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, Cf. Lot 2.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Laval
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt de Laval sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, Cf. Lot 3.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt Le Mans — les Croisettes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les types d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt Le Mans — les croisettes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 4.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt La Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 5.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse: axe prioritaire 7 investir dans l'éducation, la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt Fontenay-le-Comte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 6.
Intitulé du lot: Région Pays de la Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot régional n° 7, Cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multi sites de formation conduisant au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES catégories 1, 3, 5) organisé «hors les murs». Cette formation s'adresse aux personnes détenues dans l'un des établissements suivants: centre de détention de Nantes, maison d'arrêt d'Angers, maison d'arrêt de Laval, maison d'arrêt du Mans, maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon et maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.
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Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat; bureau C209
Référence
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
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Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Type de co-contractants:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 162-334318 (2017-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 993 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282914
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334318
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Le Centre de détention de Nantes
Brève description:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'angers
Brève description:
Intitulé du lot: Maison d'arrêt Le Mans - les Croisettes
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes cedex 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Environnement et partenariats
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Envrionnement et partenariats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 6 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240881940 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr/ 🌏
Nom: Greta Loire-Atlantique
Adresse postale: Lycée général et technologique Eugène Livet, 16 rue Dufour — BP 94225
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 240145656 📞
Adresse Internet: https://www.greta-paysdelaloire.fr/nos-centres-de-formation/greta-loire-atlantique/ 🌏
Nom: Icam
Adresse postale: 35 rue du Champs de Manœuvres
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Téléphone: +33 240524052 📞
Adresse Internet: https://www.icam.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 998 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 115-282914 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par une programmation annuelle d'actions de formation, reconductible 3 fois 1 an. À ce titre, différents types de formation sont visés:
— actions préparatoires,
— actions de qualification.
Ces actions de formation constituent le dispositif région formation à destination des personnes détenues sous main de justice. Elles sont mises en œuvre dans les différents établissements pénitentiaires de la région, à l'exception des établissements pour lesquels la formation est à la charge du prestataire désigné par le ministère de la justice (gestion déléguée).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282914
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334318
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par une programmation annuelle d'actions de formation, reconductible 3 fois 1 an. À ce titre, différents types de formation sont visés:
Afficher plus
— actions préparatoires,
— actions de qualification.
Ces actions de formation constituent le dispositif région formation à destination des personnes détenues sous main de justice. Elles sont mises en œuvre dans les différents établissements pénitentiaires de la région, à l'exception des établissements pour lesquels la formation est à la charge du prestataire désigné par le ministère de la justice (gestion déléguée).
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Brève description:
Les différents types d'actions de formation commandés pour le centre de détention de Nantes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. Lot 1
Description des options:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible trois fois pour une période de 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse: axe prioritaire 7 investir dans l'éducation, la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'angers
Brève description:
Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt…
… d'angers sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. Lot 2
… de Laval sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. Lot 3
Brève description:
Les types d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt Le Mans - les Croisettes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 4
Intitulé du lot: Maison d'arrêt La Roche sur Yon
Brève description:
Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de La Roche-Sur-Yon sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 5
Intitulé du lot: Maison d'arrêt Fontenay le Comte
Brève description:
Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de Fontenay-Le-Comte sont précisés dans l'annexe 1 ducctp, lot 6
Le lot régional no7, cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multi sites de formation conduisant au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES catégories 1, 3, 5) organisé " hors les murs ". Cette formation s'adresse aux personnes détenues dans l'un des établissements suivants: Centre de détention de Nantes, Maison d'arrêt d'angers, Maison d'arrêt de Laval, Maison d'arrêt du Mans, Maison d'arrêt de la Roche-Sur-Yon et Maison d'arrêt de Fontenay-Le-Comte
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Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes cedex 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Environnement et partenariats
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Envrionnement et partenariats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 6 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240881940 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr/ 🌏
Nom: Greta Loire-Atlantique
Adresse postale: Lycée général et technologique Eugène Livet, 16 rue Dufour — BP 94225
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 240145656 📞
Adresse Internet: https://www.greta-paysdelaloire.fr/nos-centres-de-formation/greta-loire-atlantique/ 🌏
Nom: Icam
Adresse postale: 35 rue du Champs de Manœuvres
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Téléphone: +33 240524052 📞
Adresse Internet: https://www.icam.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 998 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 113 440 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282935
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnements et partenariats
Attribution du marché
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
lycée général et technologique Eugène Livet — 16 rue Dufour — BP 94225
Nom: Icam
Valeur totale du marché: 3 993 600 EUR 💰
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994604 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gepsa.fr/ 🌏
Nom: Lycée des Métiers CFA Sainte-Catherine
Adresse postale: 202 rue Saint-Aubin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243391472 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.ets-stecatherine.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 996 800 EUR 💰
Nom: Lycée des métiers CFA Sainte-Catherine
Valeur totale du marché: 674 240 EUR 💰
1 360 800 EUR 💰
Nom: Insup Formation
Adresse postale: 37 rue de la Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556013170 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://insup.org/ 🌏
Commune postale: Caquefou
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Nom: Aftral
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Téléphone: +33 0809908908 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aftral.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 115-282935 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 113 440 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282935
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les différents types d'actions de formation commandés pour le centre de détention de Nantes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. lot 1.
Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la maison d'arrêt…
… d'Angers sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. lot 2.
… de Laval sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. lot 3.
Les types d'action et les domaines de formation commandés pour la maison d'arrêt Le Mans — les Croisettes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 4.
Le lot régional nº 7, cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multisites de formation conduisant au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES catégories 1, 3, 5) organisé «hors les murs». Cette formation s'adresse aux personnes détenues dans l'un des établissements suivants: Centre de détention de Nantes, Maison d'arrêt d'Angers, Maison d'arrêt de Laval, Maison d'arrêt du Mans, Maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon et Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.
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Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnements et partenariats
Attribution du marché
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
lycée général et technologique Eugène Livet — 16 rue Dufour — BP 94225
Nom: Icam
Valeur totale du marché: 3 993 600 EUR 💰
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994604 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gepsa.fr/ 🌏
Nom: Lycée des Métiers CFA Sainte-Catherine
Adresse postale: 202 rue Saint-Aubin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243391472 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.ets-stecatherine.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 996 800 EUR 💰
Nom: Lycée des métiers CFA Sainte-Catherine
Valeur totale du marché: 674 240 EUR 💰
1 360 800 EUR 💰
Nom: Insup Formation
Adresse postale: 37 rue de la Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556013170 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://insup.org/ 🌏
Commune postale: Caquefou
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Nom: Aftral
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Téléphone: +33 0809908908 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aftral.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 115-282935 (2019-06-13)
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