Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par une programmation annuelle d'actions de formation, reconductible 3 fois 1 an. À ce titre, différents types de formation sont visés: — actions préparatoires, — actions de qualification. Ces actions de formation constituent le dispositif région formation à destination des personnes détenues sous main de justice. Elles sont mises en œuvre dans les différents établissements pénitentiaires de la région, à l'exception des établissements pour lesquels la formation est à la charge du prestataire désigné par le Ministère de la Justice (gestion déléguée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Région formation — formation des personnes détenues
DEFP07_30451
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par...”
Brève description
Au sein du service public régional de formation continue, le dispositif de formation en faveur des personnes détenues sous main de justice se traduit par une programmation annuelle d'actions de formation, reconductible 3 fois 1 an. À ce titre, différents types de formation sont visés:
— actions préparatoires,
— actions de qualification.
Ces actions de formation constituent le dispositif région formation à destination des personnes détenues sous main de justice. Elles sont mises en œuvre dans les différents établissements pénitentiaires de la région, à l'exception des établissements pour lesquels la formation est à la charge du prestataire désigné par le ministère de la justice (gestion déléguée).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 993 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Centre de détention de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes cedex 9
Description du marché:
“Les différents types d'actions de formation commandés pour le centre de détention de Nantes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. Lot 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Critère de qualité (nom): Environnement et partenariats
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible trois fois pour une période de 12 mois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fse: axe prioritaire 7 investir dans l'éducation, la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt d'angers sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. Lot 2”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt de Laval sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. Lot 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt Le Mans - les Croisettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les types d'action et les domaines de formation commandés pour la Maison d'arrêt Le Mans - les Croisettes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 4”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt La Roche sur Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de La Roche-Sur-Yon sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 5” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Envrionnement et partenariats
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt Fontenay le Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de Fontenay-Le-Comte sont précisés dans l'annexe 1 ducctp, lot 6”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot régional no7, cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multi sites de formation conduisant au Certificat d'aptitude à la conduite en...”
Description du marché
Le lot régional no7, cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multi sites de formation conduisant au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES catégories 1, 3, 5) organisé " hors les murs ". Cette formation s'adresse aux personnes détenues dans l'un des établissements suivants: Centre de détention de Nantes, Maison d'arrêt d'angers, Maison d'arrêt de Laval, Maison d'arrêt du Mans, Maison d'arrêt de la Roche-Sur-Yon et Maison d'arrêt de Fontenay-Le-Comte
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 162-334318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEFP07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation des personnes détenues
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 6 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240881940📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cfp-presquile.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Greta Loire-Atlantique
Adresse postale: Lycée général et technologique Eugène Livet, 16 rue Dufour — BP 94225
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 240145656📞
URL: https://www.greta-paysdelaloire.fr/nos-centres-de-formation/greta-loire-atlantique/🌏
Nom: Icam
Adresse postale: 35 rue du Champs de Manœuvres
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Téléphone: +33 240524052📞
URL: https://www.icam.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 115-282914 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 113 440 💰
Titre: Le centre de détention de Nantes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9.
Description du marché:
“Les différents types d'actions de formation commandés pour le centre de détention de Nantes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. lot 1.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.” Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt d'Angers
Description
Description du marché:
“Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la maison d'arrêt d'Angers sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. lot 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnements et partenariats
Description
Description du marché:
“Le type d'action et les domaines de formation commandés pour la maison d'arrêt de Laval sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, cf. lot 3.” Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt Le Mans — les Croisettes
Description
Description du marché:
“Les types d'action et les domaines de formation commandés pour la maison d'arrêt Le Mans — les Croisettes sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 4.” Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt La Roche-sur-Yon
Description
Description du marché:
“Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 5.” Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt Fontenay-le-Comte
Description
Description du marché:
“Le type et le domaine de formation commandés pour la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte sont précisés dans l'annexe 1 du CCTP, lot 6.”
Description du marché:
“Le lot régional nº 7, cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multisites de formation conduisant au Certificat d'aptitude à la conduite en...”
Description du marché
Le lot régional nº 7, cf. Annexe 1 CCTP, vise la mise en place d'un dispositif multisites de formation conduisant au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES catégories 1, 3, 5) organisé «hors les murs». Cette formation s'adresse aux personnes détenues dans l'un des établissements suivants: Centre de détention de Nantes, Maison d'arrêt d'Angers, Maison d'arrêt de Laval, Maison d'arrêt du Mans, Maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon et Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 30451
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Adresse postale: lycée général et technologique Eugène Livet — 16 rue Dufour — BP 94225
Nom: Icam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 993 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 30452
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994604📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.gepsa.fr/🌏
Nom: Lycée des Métiers CFA Sainte-Catherine
Adresse postale: 202 rue Saint-Aubin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243391472📞
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.ets-stecatherine.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 996 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 30453
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycée des métiers CFA Sainte-Catherine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 240 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 30454
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 30455
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Insup Formation
Adresse postale: 37 rue de la Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556013170📞
Région: Gironde🏙️
URL: https://insup.org/🌏
Commune postale: Caquefou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 30456
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 30457
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847
Téléphone: +33 0809908908📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aftral.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 115-282935 (2019-06-13)