Régio2N — marché RN16008 — travaux d'adaptation des quais

SNCF Réseau

Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du REGIO2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques identifiés en phase Emergence (accès VS, circulations vers les sites de garage, etc.) comprennent d'une manière générale les stricts besoins nécessaires au déploiement du nouveau matériel roulant:
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau:
Adaptation des quais
Sécurisation de quais
Éclairage
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien:
Sonorisation
Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs)
Les gares concernées par ce marché sont les suivantes:
— Bois-le-Roi,
— Thomery,
— Saint-Mammès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
“Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du REGIO2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.cks.jean-sebastien.marcon@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170618084 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084825
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités La présente consultation est effectuée dans...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du REGIO2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques...”    Afficher plus

“— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau:”
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“Adaptation des quais”

“Sécurisation de quais”

“Éclairage”

“— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien:”

“Sonorisation”

“Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs)”

“Les gares concernées par ce marché sont les suivantes:”

“— Bois-le-Roi,”

“— Thomery,”

“— Saint-Mammès.”

“Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs).”
Durée de l'accord: 170 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les gares concernées par ce marché sont les suivantes:”

“— Bois-le-Roi,”
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“— Thomery,”

“— Saint-Mammès.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus

“— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
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“— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété;”

“— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”

“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats...”    Afficher plus

“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus

“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”

“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”

“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats (opérateur économique seul) détenteurs de l'Identification professionnelle FNTP Minimale requise 1131 (ou équivalence) doivent justifier d'un...”    Afficher plus

“Les groupements d'opérateurs économiques dont les membres détiennent l'Identification Professionnelle FNTP Minimale requise 1131 (ou équivalence) doivent...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”    Afficher plus

“— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
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“— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité...”    Afficher plus

“— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.”

“— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par...”    Afficher plus

“— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.”

“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.”

“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”    Afficher plus

“— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente),...”    Afficher plus

“— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat...”    Afficher plus

“Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire...”    Afficher plus

“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”

“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Identification professionnelle obligatoire pour candidater au présent marché:”

“— FNTP 1131 — Ouvrages de technicité courante (ou équivalence)”
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“A défaut de l'Identification Professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes...”    Afficher plus

“Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires.”

“Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et...”    Afficher plus

“Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre correspondantes doivent être jointes.”

“En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement détenir en propre au minimum l' identification professionnelle requise (ou équivalence).”

“Pareillement, en cas de sous-traitance, le titulaire doit obligatoirement posséder en propre au minimum l'identification professionnelle requise (ou équivalence).”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'entrepreneur garantit au maitre d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.”

“Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché, hors voies et caténaires, effectuée sur le montant hors TVA de chaque...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.”

“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”    Afficher plus
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“Financement sur fonds propres SNCF Réseau et SNCF Mobilités.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.”

“Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE de la consultation (demande détaillé au VI.3. Informations complémentaires).”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Dta idf.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — pôle travaux IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités”

“La présente consultation est effectuée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans...”    Afficher plus
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“L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”    Afficher plus

“Tout dossier envoyé par voie électronique doit être daté et envoyé dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des...”    Afficher plus

“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”

“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:...”    Afficher plus

“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”

“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”

“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”    Afficher plus

“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”

“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”

“Les candidats doivent demander le DCE à l'acheteur opérationnel au plus tard 15 jours après la publication de l'avis d'appel à candidature à l'adresse suivante:”    Afficher plus

“SNCF Réseau — DTA IDF — pôle achats travaux”

“Jean-Sébastien Marcon — Cabinet CKS”

“18 rue de Dunkerque”

“75010 Paris”

“Tel: +33 170618084”

“ext.cks.jean-sebastien.marcon@reseau.sncf.fr”

“Les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et dans les 3 jours maximum qui suivent leur demande.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 046-084825 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 45993
Brève description:
“Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du Regio2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220038
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084825
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du Regio2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques...”    Afficher plus

“— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau:”
Afficher plus (8)
“Adaptation des quais;”

“Sécurisation de quais;”

“Éclairage.”

“— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien:”

“Sonorisation;”

“— Bois-le-Roi;”

“— Thomery;”

“— Saint-Mammès.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Bois-le-Roi;”

“— Thomery;”
Afficher plus (1)
“— Saint-Mammès.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Nom: Offroy
Adresse postale: 12 rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Sfee
Adresse postale: Parc d'Activités des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: fr2 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SAS TP Goulard
Adresse postale: 92 rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77215

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Pôle travaux IDF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”

“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 109-220038 (2017-06-07)