Régio2N — marché RN16008 — travaux d'adaptation des quais

SNCF Réseau

Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du REGIO2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques identifiés en phase Emergence (accès VS, circulations vers les sites de garage, etc.) comprennent d'une manière générale les stricts besoins nécessaires au déploiement du nouveau matériel roulant:
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau:
Adaptation des quais
Sécurisation de quais
Éclairage
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien:
Sonorisation
Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs)
Les gares concernées par ce marché sont les suivantes:
— Bois-le-Roi,
— Thomery,
— Saint-Mammès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du REGIO2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques identifiés en phase Emergence (accès VS, circulations vers les sites de garage, etc.) comprennent d'une manière générale les stricts besoins nécessaires au déploiement du nouveau matériel roulant: — Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau: Adaptation des quais Sécurisation de quais Éclairage — Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien: Sonorisation Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs) Les gares concernées par ce marché sont les suivantes: — Bois-le-Roi, — Thomery, — Saint-Mammès.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ext.cks.jean-sebastien.marcon@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170618084 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084825
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités La présente consultation est effectuée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation est interdite. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Tout dossier envoyé par voie électronique doit être daté et envoyé dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les candidats doivent demander le DCE à l'acheteur opérationnel au plus tard 15 jours après la publication de l'avis d'appel à candidature à l'adresse suivante: SNCF Réseau — DTA IDF — pôle achats travaux Jean-Sébastien Marcon — Cabinet CKS 18 rue de Dunkerque 75010 Paris Tel: +33 170618084 ext.cks.jean-sebastien.marcon@reseau.sncf.fr Les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et dans les 3 jours maximum qui suivent leur demande.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du REGIO2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques identifiés en phase Emergence (accès VS, circulations vers les sites de garage, etc.) comprennent d'une manière générale les stricts besoins nécessaires au déploiement du nouveau matériel roulant:
Afficher plus
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau:
Adaptation des quais
Sécurisation de quais
Éclairage
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien:
Sonorisation
Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs)
Les gares concernées par ce marché sont les suivantes:
— Bois-le-Roi,
— Thomery,
— Saint-Mammès.
Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs).
Durée de l'accord: 170 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les gares concernées par ce marché sont les suivantes:
— Bois-le-Roi,
— Thomery,
— Saint-Mammès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:…
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers…
… exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché.
… exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats (opérateur économique seul) détenteurs de l'Identification professionnelle FNTP Minimale requise 1131 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffres d'affaires minimum annuel global de 1 500 000 EUR.
Les groupements d'opérateurs économiques dont les membres détiennent l'Identification Professionnelle FNTP Minimale requise 1131 (ou équivalence) doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global cumulé de 1 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
Afficher plus
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Afficher plus
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identification professionnelle obligatoire pour candidater au présent marché:
— FNTP 1131 — Ouvrages de technicité courante (ou équivalence)
A défaut de l'Identification Professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l'année de réalisation.
Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre correspondantes doivent être jointes.
En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement détenir en propre au minimum l' identification professionnelle requise (ou équivalence).
Pareillement, en cas de sous-traitance, le titulaire doit obligatoirement posséder en propre au minimum l'identification professionnelle requise (ou équivalence).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maitre d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché, hors voies et caténaires, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acomptes ou si le solde paraît insuffisant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Voir DCE de la consultation (demande détaillé au VI.3. Informations complémentaires).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Dta idf.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — pôle travaux IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation est interdite.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Tout dossier envoyé par voie électronique doit être daté et envoyé dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les candidats doivent demander le DCE à l'acheteur opérationnel au plus tard 15 jours après la publication de l'avis d'appel à candidature à l'adresse suivante:
SNCF Réseau — DTA IDF — pôle achats travaux
Jean-Sébastien Marcon — Cabinet CKS
18 rue de Dunkerque
75010 Paris
Tel: +33 170618084
Les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et dans les 3 jours maximum qui suivent leur demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 046-084825 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 45993
Brève description:
Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du Regio2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques identifiés en phase Émergence (accès VS, circulations vers les sites de garage, etc.) comprennent d'une manière générale les stricts besoins nécessaires au déploiement du nouveau matériel roulant: — Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau: Adaptation des quais; Sécurisation de quais; Éclairage. — Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien: Sonorisation; Aménagement de quais (signalétiques et installations voyageurs). Les gares concernées par ce marché sont les suivantes: — Bois-le-Roi; — Thomery; — Saint-Mammès.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220038
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084825
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les adaptations d'infrastructure nécessaires pour la mise en circulation du Regio2N, sur la ligne exploitée 830 000 et sur tous les itinéraires techniques identifiés en phase Émergence (accès VS, circulations vers les sites de garage, etc.) comprennent d'une manière générale les stricts besoins nécessaires au déploiement du nouveau matériel roulant:
Afficher plus
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau:
Adaptation des quais;
Sécurisation de quais;
Éclairage.
— Sous maîtrise d'ouvrage SNCF Mobilités / Transilien:
Sonorisation;
— Bois-le-Roi;
— Thomery;
— Saint-Mammès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Bois-le-Roi;
— Thomery;
— Saint-Mammès.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Nom: Offroy
Adresse postale: 12 rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Sfee
Adresse postale: Parc d'Activités des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: Bassin Parisien 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SAS TP Goulard
Adresse postale: 92 rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77215

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Pôle travaux IDF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 109-220038 (2017-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Offroy SAS TP Goulard SFEE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil