Refroidissement du bâtiment Diesel palier N4 (par brumisation)

EDF SA direction des achats AAI-CIPN

Dans le cadre du projet VD2 N4, EDF souhaite améliorer le système de refroidissement des bâtiments Diesel et moteurs Diesel du palier N4, afin, d'une part, de maintenir une température ambiante compatible avec les matériels installés dans les locaux, et d'autre part de permettre au moteur de fournir sa puissance nominale, par température extérieure élevée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de pulvérisation d'eau
Brève description:
Dans le cadre du projet VD2 N4, EDF souhaite améliorer le système de refroidissement des bâtiments Diesel et moteurs Diesel du palier N4, afin, d'une part, de maintenir une température ambiante compatible avec les matériels installés dans les locaux, et d'autre part de permettre au moteur de fournir sa puissance nominale, par température extérieure élevée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de pulvérisation d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats AAI-CIPN
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: richard.jiquel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0488566343 📞
URL des documents: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044450
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-109517
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 4 du 1.10.2015, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° RFx-034104. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet VD2 N4, EDF souhaite améliorer le système de refroidissement des bâtiments Diesel et moteurs Diesel du palier N4, afin, d'une part, de maintenir une température ambiante compatible avec les matériels installés dans les locaux, et d'autre part de permettre au moteur de fournir sa puissance nominale, par température extérieure élevée. Le marché couvre les études, l'approvisionnement et l'installation de systèmes de brumisation. Les modifications consistent principalement, pour chaque tranche, à:
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— installer un système de brumisation complet: pompes, bâches, tuyauteries, rampes et buses de pulvérisation, lecteurs de débit, filtration, vannes, électrovannes, traitement préventif pour la légionellose en option,
— mise en place de système de protection grand vent (PGVE) pour les équipements en extérieur.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Possibilités d'options techniques sur une partie du périmètre de l'affaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du palier N4 (Chooz et Civaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
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2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2.
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Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations et les qualifications correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines: très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;
8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
9. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans les domaines suivants:
— études de conception et de réalisation, études ESP, enquêtes sur sites, analyse de risques (sécurité, en particulier opérations de levage et manutention),
— approvisionnement et construction en usine, montage sur site, modifications de tuyauteries, installations de tuyauteries de toutes natures,
— calculs de tenue de tuyauteries sous et après séisme (préciser le référentiel utilisé dans l'affaire citée en référence), ancrage GC,
— définition et réalisation de PGVE,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
10. Le candidat s'engage à fournir et présenter l'identification des références (Centrales nucléaires, domaine industriel ou autre).
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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11. Le candidat doit posséder et apporter la preuve de son expertise en système de brumisation: dimensionnement et conception de l'installation (dont calculs thermo-aérauliques).
Le candidat fournit des références récentes (moins de 5 ans) sur la conception de système de refroidissement par brumisation (Centrales nucléaires, domaines industriel s ou autres...).
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitants, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
12. Le candidat présente ses compétences et ses capacités en:
— moyens d'études,
— expérience de qualification à la tenue au séisme,
— expériences dans le domaine de la Qualification des matériels,
— moyens de fabrication ou de montage/assemblage,
— moyens de montage sur site, d'essais, de mise en service,
— réalisation de dossier d'Intervention sur CNPE ou sites industriels,
Pour la réalisation des prestations dans les domaines mécanique/installation et génie civil décrites au paragraphe 10.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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13. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 10, 11 et 12 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Jiquel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL des documents: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d'installation de matériels, version 4 du 1.10.2015,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° RFx-034104.
Afficher plus
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 025-044450 (2017-01-31)
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