Refonte du système éditique et de mise sous pli du département de l'infrastructure et des moyens de la CNMSS

CNMSS

Refonte du système éditique et de mise sous pli du département de l'infrastructure et des moyens de la CNMSS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes SAS
• XEROX SAS

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presse à imprimer
Numéro de référence: 17 77 002 003
Brève description:

Refonte du système éditique et de mise sous pli du département de l'infrastructure et des moyens de la CNMSS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presse à imprimer 📦
Code CPV supplémentaire: Presse à imprimer 📦
Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 0494163713 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e7rHvUtp9- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099260
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au 04 94 16 39 59 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé. Une visite des lieux préalable à la remise des offres est obligatoire. Pour le lot 1, les candidats doivent remettre avec leur offre des travaux imprimés sur le papier qui leur sera remis lors de la visite des lieux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat d'une solution d'impression avec ses logiciels et sa maintenance associée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend notamment:

— l'acquisition, livraison, installation, mise en service d'un moteur d'impression avec son contrôleur d'impression, d'un serveur d'impression, et d'un logiciel de soumission de travaux,

— la formation des opérateurs et administrateurs,

— la reprise des anciennes machines,

— la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements matériels et logiciels,

— la faculté de passer des bons de commande pour des prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 4 fois par périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Achat de 2 mises sous pli avec leur logiciel d'administration et de gestion des travaux et maintenance associée
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'acquisition, livraison, installation, mise en service de 2 mises sous pli et d'un logiciel d'administration et de gestion des travaux de mise sous pli et statistiques,

Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 4 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé DC1 ou équivalent, et imprimé DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les 3 dernières années dans le domaine du marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois en raison de la durée d'amortissement des équipements

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 247 avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en place du projet et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 6 mois avant l'échéance du contrat.

Une visite des lieux préalable à la remise des offres est obligatoire. Pour le lot 1, les candidats doivent remettre avec leur offre des travaux imprimés sur le papier qui leur sera remis lors de la visite des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099260 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812292.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269912
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099260
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acquisition, livraison, installation, mise en service de deux mises sous pli et d'un logiciel d'administration et de gestion des travaux de mise sous pli et statistiques,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247, avenue Jacques Cartier, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Source: OJS 2017/S 132-269912 (2017-07-11)

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