Référencement Contrat Cadre Conseil IT 2017

SNCF

La Direction des Achats Groupe de SNCF lance une consultation en vue de référencer plusieurs prestataires pour la réalisation de Prestations de Conseil IT au forfait couvrant l'ensemble des besoins des trois (3) EPICs: SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services contractuels d'analyse et de programmation de systèmes
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en analyse d'exploitation
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en essai d'acceptation de logiciels d'exploitation
• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 00039914
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: sncf.conseil.it.2017@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890225 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252925
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Ce lot 3 est exclusif. Une candidature sur ce lot exclue la possibilité de faire acte de candidature sur les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

— LOT 1 uniquement

— LOT 2 uniquement

— LOTS 1 et 2

— LOT 3 uniquement

Attention: Une société ne peut pas simultanément faire acte de candidature sur le lot 3 et sur un autre lot.

Toute offre reçue ne respectant pas un des schémas ci-dessus sera déclarée irrecevable.

Intitulé du lot: Stratégie IT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations au forfait en engagement de résultats dans le domaine de l'informatique et des télécoms concernant des compétences en stratégie IT:

— Capacité à développer une vision et des prospectives

— Capacité à avoir des connaissances sectorielles / fonctionnelles

— Capacité à développer des analyses stratégiques et économiques

— Capacité à être créatif

— Capacité à rationaliser des SI

— Capacité à définir des stratégies technologiques et des visions directives

— Capacité à définir des enjeux clés et des gestions des risques

— Capacité à développer une stratégie en Digital

— Capacité à développer des relations clients

— Capacité à avoir des connaissances connexes au secteur

— Capacité à développer une gouvernance stratégique.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut être reconduit par période d'un an et au maximum deux fois. La durée totale du contrat cadre ne pourra pas être supérieure à 60 mois.

Intitulé du lot: Pilotage IT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations au forfait en engagement de résultats dans le domaine de l'informatique et télécom concernant des compétences en pilotage IT:

— Capacité à diriger un projet et mener une gouvernance

— Capacité à animer une équipe

— Capacité à conduire un changement

— Capacité à mener des analyses sectorielles et fonctionnelles ainsi que des veilles technologiques

— Capacité à gérer des conflits.

Intitulé du lot: Sourcing IT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations aux forfaits en engagement de résultats dans le domaine de l'informatique et télécom concernant des compétences en sourcing IT:

1) Spécifiquement pour l'accompagnement et le pilotage des Centres de Services:

— Phase « STRATEGIE DE SOURCING » : Proposition de modèle de sourcing pour répondre aux enjeux et objectifs des DSI préalablement conjointement définis (Dispositifs de type Centres de Services, catalogue de services et engagements de service associés, ...), à partir de la cartographie des dispositifs existants, de la cartographie des activités vs des dispositifs en place et enfin de la réflexion « faire » vs « faire-faire », ensemble d'éléments co définis avec les DSI;

— Phase « STRATEGIE DE SOURCING » : Définition de la meilleure stratégie d'acquisition et de la trajectoire de mise en oeuvre assurant l'adéquation entre les besoins de sourcing et les déclinaisons opérationnelles possibles dans le respect des enjeux et objectifs déterminés et établissement des Plans de Cadrage des dispositifs à monter;

— Phase « ACQUISITION » : Accompagnement du Client dans la définition des volumétries à prendre en compte pour le transfert en Centres de Services et structurer l'expression de besoin client et l'accompagner dans la rédaction du Cahier des Charges;

— Phase « ACQUISITION » : Pilotage de la consultation en s'appuyant sur la gouvernance, la gestion des risques, des incidents et des problèmes selon le Plan de Cadrage préalablement défini;

— Phase « TRANSITION-INDUSTRIALISATION » :…

… Gestion des incidents et les problèmes dans le cadre de plan de transition et de transformation;

… Accompagnement du Client dans la conduite des changements à mener afin de garantir la bonne intégration des Services délivrés par le Centre de Services;

— Phase « EXECUTION » : Remonter vers le Client les problèmes et mettre en oeuvre les escalades et participer à leur résolution;

— Phase « EXECUTION » : Organisation et conduitre les Comités et les revues de fin de phase;

— Phase « EXECUTION » : Reporting périodique, synthétique permettant au Client de prendre les décisions nécessaires et de vérifier que les engagements de service, de qualité et financiers sont tenus;

— Phase « EXECUTION » : Proposition des formations, des séminaires et des supports de communication au Client afin de l'accompagner dans sa maîtrise des mécanismes CdS;

— Phase « REVERSIBILITE » : Accompagnement du Client dans les procédures de prise de décision quant à la continuation ou la réversibilité des Services et assurer les comités spécifiques;

— Phase « REVERSIBILITE » : Conduite des comités de réversibilité et gestion des revues, escalades, incidents et problèmes.

2) Spécifiquement pour l'accompagnement aux consultations sur les marchés IT (ingénierie contractuelle):

— Connaissance et pratiques des procédures achats des marchés publics;

— Contract management de projets SI, Industriels et ADP;

— Accompagnement à l'identification des risques projet IT;

— Accompagnement à la définition des stratégies d'achat IT (veille marché, sourcing, ...);

— Accompagnement à l'élaboration des pièces des marchés IT côté prescripteur (cahier des charges, grilles d'exigences techniques, ...);

— Accompagnement à l'analyse des offres techniques;

— Accompagnement à la négociation contractuelle (clauses opérationnelles);

— Accompagnement à la rédaction des dossiers de présentation aux instances (comités d'engagement);

— Accompagnement à l'exécution contractuelle des marchés IT.

Informations complémentaires:

Ce lot 3 est exclusif. Une candidature sur ce lot exclue la possibilité de faire acte de candidature sur les autres lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principaux sites SNCF en France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— Une copie de la dernière Liasse Fiscale, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des Liasses Fiscales est obligatoire en vertu de la loi.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse à demander par courriel à SNCF.CONSEIL.IT.2017@SNCF.FR

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse dûment complété au format excel seront rejetés sans être analysés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour toute candidature sur le lot 1 et/ou 2, le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2016 un chiffre d'affaire supérieur à un million d'euros (1 000 000EUR) hors taxe. Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2016 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à un million d'euros (1 000 000EUR) hors taxe.

Pour toute candidature sur le lot 3, le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2016 un chiffre d'affaire supérieur à cinq cent mille euros (500 000EUR) hors taxe. Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2016 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à cinq cent mille euros (500 000EUR) hors taxe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

IMPORTANT: Il est impératif de renvoyer le cadre de réponse candidature (format excel) dûment complété pour que la candidature soit analysée. ( Voir III.1.2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant une candidature sur le lot 1 et/ou 2:

Le candidat doit avoir un effectif minimum de 20 consultants.

La candidat doit avoir un effectif minimum de 1 consultant par typologie de profil, comme définie dans la nomenclature des profils du cadre de réponse.

Concernant une candidature sur le lot 3:

Le candidat doit avoir un effectif minimum de 7 consultants.

Pour chaque lot:

Afin de démontrer la maîtrise du candidat sur les COMPETENCES CLES des différents lots, il est demandé de renseigner des exemples de prestations au forfait, réalisées au cours des deux dernières années, dans le domaine du présent avis de marché, en indiquant pour chacun d'eux: dates de début et de fin de mission, engagement pris, domaine métier couvert, lieu et site, contexte technique, principaux livrables, exemple d'indicateurs de qualité de service mis en oeuvre, effectif affecté aux prestations liées à cette réalisation, les compétences clés (selon onglet Nomenclature, différente pour chaque exemple).

Les exemples de prestations choisies par le candidat s'appuieront sur des réalisations similaires effectuées au cours des deux dernières années par le candidat. Si l'entité juridique du candidat ne dispose pas d'une antériorité suffisante, les cas peuvent correspondre à des prestations réalisées au sein de la précédente entité juridique à laquelle était rattaché le candidat. Ces prestations peuvent concerner le groupe SNCF ou toute autre entreprise au choix du candidat. S'il s'agit d'une entreprise autre que le groupe SNCF, les éléments présentés devront être conformes aux obligations de confidentialité entre le client et le candidat. Dans l'hypothèse où le candidatse trouverait dans l'incapacité de dévoiler l'identité du client, le groupe SNCF souhaite, à minima, disposer d'éléments permettant d'apprécier les caractéristiques principales du client (type d'entreprise, nombre de salariés, domaine d'activité). Le nombre de compétences clés est définie selon les lots, dans le paragraphe III.1.4 du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière, technique et RSE pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation se fait selon la répartition suivante:

20 % sur la partie économique et RSE

80 % pour la partie Technique: maîtrise des COMPETENCES CLES requises selon le lot (se référer au cadre de réponse)

Lot 1: 5 compétences clés doivent être démontrées: 20 % de la note technique par compétence clé.

Lot 2: 4 compétences clés doivent être démontrées: 25 % de la note technique par compétence clé.

Lot 3: 4 compétences clés doivent être démontrées: 25 % de la note technique par compétence clé.

IMPORTANT: il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible sur demande par courriel à SNCF.CONSEIL.IT.2017@SNCF.FR

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse dûment complété seront rejetés sans être analysés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour obtenir le Dossier de Consultation Externe (DCE), merci de se référer au point VI.3.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et plafonnés.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 25
Nombre maximum de candidats: 35
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2, III.1.3. et III.1.4.

Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 20
Nombre de participants à envisager: 60
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

IMPORTANT: Le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un Accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'Accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: sncf.conseil.it.2017@sncf.fr

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestation intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 124-252925 (2017-06-27)

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