Réfection des structures et couches de roulement et pose d'enrobés phoniques sur les autoroutes A6a et A6b dans le Val-de-Marne

MEEDDM

La réfection des structures et couches de roulement des sections de chaussées suivantes: autoroute A6b entre les PR 7+400 et 4+100 sens Province-Paris, autoroute A6b entre les PR 4+445 et 6+400 sens Paris-Province, autoroute A6a entre les PR 5+565 et 4+450 sens Province-Paris, autoroute A6a entre les 4+450 et 5+720 sens Paris- Province. La pose d'enrobés phoniques (BBTM 0/6) sur les sous-sections suivantes: A6b sens Province-Paris: du PR 4+950 au 5+580, A6b sens Paris-Province: du PR 4+450 au 5+420 A6a sens Province-Paris: du PR 5+565 et 4+450 A6a sens Paris- PRovince: du PR 4+450 et 5+720.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 17-REFECTION-A6a-A6b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christian.labille@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335190&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197668
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 2 tranches conformément à l'article 77 du décret n Tranche ferme: réfection des couches de roulement et pose d'enrobés phoniques des sections de l'autoroute A6b; Le descriptif de la tranche optionnelle est indiquée au point II.2.11 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réfection des structures et couches de roulement des sections de chaussées suivantes:

Autoroute A6b entre les PR 7+400 et 4+100 sens Province-Paris,

Autoroute A6b entre les PR 4+445 et 6+400 sens Paris-Province,

Autoroute A6a entre les PR 5+565 et 4+450 sens Province-Paris,

Autoroute A6a entre les 4+450 et 5+720 sens Paris- Province.

La pose d'enrobés phoniques (BBTM 0/6) sur les sous-sections suivantes:

A6b sens Province-Paris: du PR 4+950 au 5+580,

A6b sens Paris-Province: du PR 4+450 au 5+420,

A6a sens Province-Paris: du PR 5+565 et 4+450,

A6a sens Paris- Province: du PR 4+450 et 5+720.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: réfection des couches de roulement et pose d'enrobés phoniques sur les sections de l'autoroute A6b. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non la tranche en cours d'exécution. En cas de non affermissement de la tranche, il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit.

Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en 2 tranches conformément à l'article 77 du décret n

Tranche ferme: réfection des couches de roulement et pose d'enrobés phoniques des sections de l'autoroute A6b; Le descriptif de la tranche optionnelle est indiquée au point II.2.11 du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes dans le département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier »/signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire DC2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;

Les formulaire DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, références concernant des travaux de nature similaire à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation;

une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA-if Dirif — SEER — AGER Sud
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Point de contact: M. Christian Labille
Téléphone: +33 0160917114 📞
Courrier électronique: bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA-IF/DIrif/Pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17-refection-a6a-a6b.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Modalités de remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement budget de l'état

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP

Délai global de paiement: 30 jours

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Délai d'exécution du marché:

Période de préparation:

Le délai de la période de préparation de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée.

Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 2 mois.

Délai d'exécution des travaux:

Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Il est fixé comme suit:

Tranche ferme: 1 mois.

Tranche optionnelle: 1 mois.

Durée du marché:

Le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

NB: la durée du marché précisée au point II.2.7 du présent avis est estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 100-197668 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2295408.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367997
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-197668
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A6b entre les PR 7+400 et 4+100 sens province-paris;

Autoroute A6b entre les PR 4+445 et 6+400 sens Paris-Province;

Autoroute A6a entre les PR 5+565 et 4+450 sens province-paris;

Autoroute A6a entre les 4+450 et 5+720 sens Paris- province.

A6b sens province-paris: du PR 4+950 au 5+580;

A6b sens Paris-Province: du PR 4+450 au 5+420;

A6a sens province-paris: du PR 5+565 et 4+450;

A6a sens Paris- province: du PR 4+450 et 5+720.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de l'Haÿ-les-roses, Chevilly-Larue, Fresnes dans le département du Val de Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2017/S 180-367997 (2017-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)