Rédaction de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le registre des essais cliniques en cancérologie

Institut national du cancer (INCA)

L'Institut national du cancer a mis en place un registre des essais cliniques en Cancérologie dans le but d'informer les patients et les professionnels de santé sur les essais cliniques menés en France dans le domaine de la cancérologie. Il rend publiques, sur le site internet de l'Inca, des synthèses des protocoles destinés aux patients ainsi que des informations scientifiques plus détaillées pour les professionnels. Le marché a pour objet la rédaction de synthèses standardisées décrivant les protocoles d'essais cliniques réalisés en France, selon le plan décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), à partir des documents scientifiques concernant ces essais. Le détail des prestations figure dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 61AJDRI17
Brève description:
L'Institut national du cancer a mis en place un registre des essais cliniques en Cancérologie dans le but d'informer les patients et les professionnels de santé sur les essais cliniques menés en France dans le domaine de la cancérologie. Il rend publiques, sur le site internet de l'Inca, des synthèses des protocoles destinés aux patients ainsi que des informations scientifiques plus détaillées pour les professionnels. Le marché a pour objet la rédaction de synthèses standardisées décrivant les protocoles d'essais cliniques réalisés en France, selon le plan décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), à partir des documents scientifiques concernant ces essais. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet, immeuble R'Way
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124246
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le critère «Compétence des intervenants»est divisé en 2 sous-critères: «Profil du Chef de projet» (50 %) et «Profil et adéquation de l'équipe projet» (50 %). Les modalités de mise en œuvre des critères de choix des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité n'est versée par l'Inca au titre de la réalisation du cas pratique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Marché à passer: «Accord-cadre à bons de commande» au sens des articles 78, 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans engagement de quantité ni de montant minimum mais avec un montant maximum d'engagement fixé à 550 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans). Au 1.3.2017 un peu plus de 800 essais sont en attente de publication sur le site du registre des essais cliniques. Une fiche devra être rédigée pour chacun de ces essais. Le montant estimé pour réaliser le stock (800 protocoles d'essais) s'élève à 210 000 EUR HT. En parallèle de ces 800 essais, l'Inca reçoit mensuellement entre 20 à 40 essais par mois.
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Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire d'un(1) an. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans. L'Inca peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché.
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Description des options:
La décision de non reconduction du marché est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la durée du marché (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Informations complémentaires:
Le critère «Compétence des intervenants»est divisé en 2 sous-critères: «Profil du Chef de projet» (50 %) et «Profil et adéquation de l'équipe projet» (50 %). Les modalités de mise en œuvre des critères de choix des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité n'est versée par l'Inca au titre de la réalisation du cas pratique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat s'identifie en tant que soumissionnaire et indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet pour prouver qu'il a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (4 ans). Le soumissionnaire produit les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 précitée. Les signatures doivent être originales.
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En cas de groupement: chaque membre doit fournir les éléments de candidature (attestations sur l'honneur, éléments de capacités économique et financière, techniques et professionnelles cités aux lll.1.2 et lll.1.3 ci-dessous).
Situation économique et financière:
Le soumissionnaire renseigne son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. +
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
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Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire renseigne son effectif global moyen annuel pour les 3 dernières années (2014, 2015 et 2016).
/!\ La cohérence entre les effectifs déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre la déclaration et la publication: justifier). Le soumissionnaire renseigne ses références pour les 3 dernières années (2014, 2015 et 2016) en indiquant: l'objet de la référence (description des prestations réalisées), le nom du client, la date de la référence (année de conclusion du contrat), le montant en EUR HT (montant du contrat signé). Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en EUR HT dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 EUR HT). Les références pour lesquelles la date est antérieure ou postérieure aux années de référence (2014-2015-2016) ne sont pas prises en compte.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prix correspondant à la réalisation du stock des 800 protocoles d'essais en attente est exprimé sous forme d'un forfait (en EUR HT). Le prix forfaitaire à l'unité (unité = 1 fiche de synthèse) pour le récurrent (essais reçus mensuellement) correspond à un prix moyen de réalisation quel que soit le protocole d'essai.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil acheteur www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «61ajdri17» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.
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Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 20.4.2017. Les réponses sont adressées au plus tard le 25.4.2017. Il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «61ajdri17» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses sont apportées seront publiées sur la plateforme www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements: au greffe du tribunal précité. Précisions concernant les délais d’introduction de recours: possibilité d’introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu’à la signature du marché au titre de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 066-124246 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Institut national du cancer a mis en place un registre des essais cliniques en cancérologie dans le but d'informer les patients et les professionnels de santé sur les essais cliniques menés en France dans le domaine de la cancérologie. Il rend publiques, sur le site internet de l'INCA, des synthèses des protocoles destinés aux patients ainsi que des informations scientifiques plus détaillées pour les professionnels. Le marché a pour objet la rédaction de synthèses standardisées décrivant les protocoles d'essais cliniques réalisés en France, selon le plan décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à partir des documents scientifiques concernant ces essais.
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Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327602
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124246
Numéro JO-S: 158

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements: au greffe du tribunal précité
Source: OJS 2017/S 158-327602 (2017-08-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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