Rédaction de documents de sûreté d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation attendue comporte la mise à jour du Référentiel de Sûreté du bâtiment, des analyses de sûreté liés à des modifications (extension) et à la reconfiguration d'un bloc du bâtiment ainsi que le suivi des exigence de sûreté.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2017-05-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Numéro de référence: 16_D1_370
Brève description:
La prestation attendue comporte la mise à jour du Référentiel de Sûreté du bâtiment, des analyses de sûreté liés à des modifications (extension) et à la reconfiguration d'un bloc du bâtiment ainsi que le suivi des exigence de sûreté. La durée estimée du marché est de l'ordre de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.govin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-08 📅
Date de fin: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145150
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas de détention d'informations et/ou de supports classifiés. (Modalités: se référer à la rubrique III.1.1 du présent avis).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue comporte la mise à jour du Référentiel de Sûreté du bâtiment, des analyses de sûreté liés à des modifications (extension) et à la reconfiguration d'un bloc du bâtiment ainsi que le suivi des exigence de sûreté.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 48 mois.
La prestation attendue consiste à fournir les livrables associés aux 17 missions, dont 3 optionnelles suivantes:
— mission 1: Gestion des échanges documentaires de sûreté,
— mission 2: Suivi des Comités de sûreté,
— mission 3 (option): Rédaction d'un dossier ICT / ICPE,
— mission 4: Rédaction du Rapport Préliminaire de Sûreté pour la reconfiguration d'un bloc,
— mission 5: Rédaction du Dossier de Sécurité Nucléaire (DSN) pour la reconfiguration d'un bloc,
— mission 6: Rédaction du DSN pour les modifications de 2 halls du bâtiment,
— missions 7, 8, 10, 11, 13: Mise à jour de 4 parties ou tomes du Rapport Provisoire de sûreté (RPS) — partie Installation,
— mission 9 (option): Mise à jour des Règles Générales d'Exploitation,
— mission 12 (option): Mise à jour du dossier ICT/ICPE cité précédemment,
— missions 14, 15: Rédaction du dossier de sécurité de 2 machines,
— mission 16: Suivi des exigences de Sûreté,
— mission 17: Rédaction de documents de sûreté complémentaires (de type DSN, dossier ICT/ICPE, analyse de sûreté particulière,…).
La durée estimée du marché est de 48 mois.
Description des options:
3 missions de la prestation sont optionnelles:
Option 1 (mission 3): Rédaction d'un dossier ICT/ICPE,
Option 2 (mission 9): Mise à jour des Règles Générales d'Exploitation,
Option 3 (mission 12): Mise à jour du dossier ICT/ICPE cité précédemment.
Informations complémentaires:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas de détention d'informations et/ou de supports classifiés.
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(Modalités: se référer à la rubrique III.1.1 du présent avis).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès règlementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
Les dernières versions de ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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Dossier d'habilitation au niveau «Secret Défense»:
Conformément au §II.2.14, ce marché est classifié au niveau «Secret Défense».
Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit la copie des attestations d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél.: +333.80.23.50.55; Mail: vadirccg@cea.fr ).
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Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Rédaction de documents de sûreté d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire», sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et quesa police contient les garanties en rapport de l'importance et des spécificités de la prestation. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);
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— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) doit présenter:
— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat doit démontrer la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— le candidat doit démontrer qu'il a une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),
— le candidat doit démontrer ses connaissances relatives à la sureté nucléaire et à la sûreté du montage des armes ainsi que sa maîtrise des démonstrations déterministes et probabilistes (incluant la méthode résistance/contrainte), par le biais des références ou par les compétences des moyens humains dont le candidat dispose.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité professionnelle(moyens, organisation, références),
— capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Govin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'appel d'offres (Cahier des Charges, Projet de Marché et Règlement d'Appel d'Offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.
L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.
Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA:0820362011 (n° indigo).
En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous pli recommandé avec avis de réception.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
«CEA Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Anne Govin
21120 Is-sur-Tille»
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
«Candidature:
Rédaction de documents de Sûreté d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas Ouvrir»
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de MME Govin — Tél: 03.80.23.77.36 ou M. Dervieu -Tél: 03.80.23.42.75
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
DAPS
Bât 482 — Point courrier 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 075-145150 (2017-04-13)
Informations complémentaires (2017-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181912
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145150
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2017/S 092-181912 (2017-05-10)
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