Recyclage des matériaux de voirie

Ville de Paris

Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille de pierres
Numéro de référence: 2017V12027560
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille de pierres 📦
Code CPV supplémentaire: Granit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, CSP3 (DVD) fournitures et services, domaine entretien de l'espace public — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196330
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Montants du marché, sur sa durée, soit 48 mois: 1 200 000 euros HT au minimum et 4 800 000 euros HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, conformément aux textes en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Informations complémentaires:
Montants du marché, sur sa durée, soit 48 mois: 1 200 000 euros HT au minimum et 4 800 000 euros HT au maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de Bonneuil, 150 Quai du Rancy, Bonneuil Sur Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — Équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — Équipe Transverse
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Une visite préalable du lieu de réalisation des prestations est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Exceptionnellement, les services administratifs de la Direction des finances et des achats de la ville de Paris, situés 17 Boulevard Morland 75181 Paris cedex 04, seront fermés le vendredi 26 mai 2017. Il ne sera donc pas possible de retirer un dossier de consultation sur place, ce jour-là.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196330 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage de matériaux qui sont principalement constitués d'éléments en pierre naturelle (granit, grès, calcaire, porphyre...) utilisés sur l'espace public parisien.
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428299
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196330
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Montants du marché, sur sa durée, soit 48 mois: 1 200 000 EUR HT au minimum et 4 800 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.
Informations complémentaires:
Montants du marché, sur sa durée, soit 48 mois: 1 200 000 EUR HT au minimum et 4 800 000 EUR HT au maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de Bonneuil-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et compétence de l'équipe proposée dédiées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12027560_recyclage_mat_voirie).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 207-428299 (2017-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise Pierre de construction Pierres de construction diverses Granit Grès Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés...