Reconversion de la Friche BSL à Soissons: Travaux d'aménagement et de construction

Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un marché et d'un accord-cadre tels que réglementés par les articles 67 à 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagé aura pour objet la réalisation des prestations suivantes: lot 8 -Peinture.

L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Lot 5 — couverture, bardage

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eléments nécessaires à la sélection des candidatures

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membresdu groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3/ Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre un dossier de 5 références maximum de travaux similaires réalisés les plus significatifs réalisés au cours des 5 dernières années (1 page A4 recto verso par référence, avec des illustrations et/ou photographies), indiquant les montants de travaux, l'année de réalisation et le maitre d'ouvrage. Il devra être précisé pour chaque référence si les travaux ont été exécutés en direct, sous-traitées ou co-traitées, et si oui pour quel montant.

Capacités professionnelles et techniques:

— cV des personnes en charge du suivi des travaux

— certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des travaux similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de 5 ans.

— Le candidat remettra un dossier de deux pages A4 maximum présentant les moyens humains et matériels du ou des candidats.

Capacités financières:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

4/ L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

* Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

* Dans le cadre d'un accord-cadre ou de marché allotis, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.