Reconstruction du siège de l'OPH Hérault Habitat: travaux comportant un nouvel immeuble et la restructuration de locaux existants et incluant l'exploitation maintenance pendant 5 ans

Herault Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Programme expérimental passé selon un marché global de performance (article 92 décret 2016-360) pour la reconstruction et exploitation, maintenance du siège de l'office départemental Hérault Habitat de 2 400 m Réhabilitation restructuration de 1 400 m Maintenance et exploitation de l'ensemble des bâtiments reconstruits ou réhabilités. Aménagements d'espaces extérieurs et parkings. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentation « BIM — maquette numérique » initié par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Le présent appel n'est donc ouvert qu'aux lauréats de ce programme (Processus, Concepts, Idées, Services), en application de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché fera l'objet d'une évaluation ex ante et en continu afin de mesurer les apports de l'usage du BIM et de la maquette numérique, notamment au niveau du ratio coût /bénéfice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 747 av. des Apothicaires
Code postal: 34096
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com. 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
Fax: +33 467847551 📠
URL des documents: http://www.herault-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055367
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois de travaux (11 mois + 1 mois de préparation) et 5 ans de maintenance à compter de la réception du bâtiment. Estimation travaux 6 800 000 EUR HT. Le chiffrage pour la partie maintenance sera explicitée dans le DCE et dépendra des options énergétiques retenues par les candidats. Les engagements pris par le futur attributaire, conformes aux objectifs du programme expérimental, feront l'objet d'une convention d'expérimentation annexée au protocole d'expérimentation passé entre Hérault Habitat et le PUCA; Modalités de financement: Fonds propres + emprunt Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture. Marché à prix global et forfaitaire, révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise en charge de l'exploitation-maintenance. Ce groupement devra être composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunir les compétences nécessaires au programme BIM. La modification de la composition du groupement entre la phase de remise des candidatures et celle des offres est interdite. Unité monétaire utilisée: l'euro Renseignements complémentaires: Conditions de remise des candidatures ou des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois de travaux (11 mois + 1 mois de préparation) et 5 ans de maintenance à compter de la réception du bâtiment.

Estimation travaux 6 800 000 EUR HT. Le chiffrage pour la partie maintenance sera explicitée dans le DCE et dépendra des options énergétiques retenues par les candidats.

Les engagements pris par le futur attributaire, conformes aux objectifs du programme expérimental, feront l'objet d'une convention d'expérimentation annexée au protocole d'expérimentation passé entre Hérault Habitat et le PUCA;

Modalités de financement: Fonds propres + emprunt

Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Marché à prix global et forfaitaire, révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise en charge de l'exploitation-maintenance. Ce groupement devra être composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunir les compétences nécessaires au programme BIM.

La modification de la composition du groupement entre la phase de remise des candidatures et celle des offres est interdite.

Unité monétaire utilisée: l'euro

Renseignements complémentaires:

Conditions de remise des candidatures ou des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation restructuration de 1 400 m

Maintenance et exploitation de l'ensemble des bâtiments reconstruits ou réhabilités.

Aménagements d'espaces extérieurs et parkings.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentation « BIM — maquette numérique » initié par le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Le présent appel n'est donc ouvert qu'aux lauréats de ce programme (Processus, Concepts, Idées, Services), en application de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Ce marché fera l'objet d'une évaluation ex ante et en continu afin de mesurer les apports de l'usage du BIM et de la maquette numérique, notamment au niveau du ratio coût /bénéfice.

Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Hérault Habitat se réserve la possibilité de fixer des options au sens de l'article 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ces options seront décrites dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé DC1).

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers, le cas échéant.

Déclaration du candidat ou du groupement (imprimé DC2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation. Le candidat mettra en évidence les projets expérimentaux réalisés ainsi que ceux comprenant construction, exploitation et maintenance. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'exploitation et maintenance date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat.

Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Note méthodologique présentant l'équipe dédiée au projet ainsi que l'organisation mise en place au sein du groupement pour la réalisation de la prestation (construction, exploitation et maintenance).

Le candidat fournira à l'appui les CV de chaque membre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure formalisée restreinte dans le cadre d'un programme expérimental selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux articles 71,72, 73 et 97 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Seuls les lauréats du programme BIM: maquette numérique: Bonnes pratiques et expérimentation" en partenariat avec le PUCA seront retenus pour ce projet.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En vertu des dispositions de l'article 97 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, la consultation est seulement ouverte aux entreprises lauréates de l'appel à projets du PUCA «BIM: maquette numérique: bonnes pratiques et expérimentations».

Critère de sélection des candidats:

— Capacités professionnelles -Capacités techniques -Capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.herault-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois de travaux (11 mois + 1 mois de préparation) et 5 ans de maintenance à compter de la réception du bâtiment.

Estimation travaux 6 800 000 EUR HT. Le chiffrage pour la partie maintenance sera explicitée dans le DCE et dépendra des options énergétiques retenues par les candidats.

Les engagements pris par le futur attributaire, conformes aux objectifs du programme expérimental, feront l'objet d'une convention d'expérimentation annexée au protocole d'expérimentation passé entre Hérault Habitat et le PUCA;

Modalités de financement: Fonds propres + emprunt

Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Marché à prix global et forfaitaire, révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise en charge de l'exploitation-maintenance. Ce groupement devra être composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunir les compétences nécessaires au programme BIM.

La modification de la composition du groupement entre la phase de remise des candidatures et celle des offres est interdite.

Unité monétaire utilisée: l'euro

Renseignements complémentaires:

Conditions de remise des candidatures ou des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI.4.1
Source: OJS 2017/S 031-055367 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme expérimental passé selon un marché global de performance (article 92 décret 2016-360) pour la reconstruction et exploitation, maintenance du siège de l'office départemental Hérault Habitat de 2 400 m Réhabilitation restructuration de 1 400 m Maintenance et exploitation de l'ensemble des bâtiments reconstruits ou réhabilités. Aménagements d'espaces extérieurs et parkings. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentation « BIM. — maquette numérique » initié par le PUCA (Plan urbanisme construction architecture). Le présent appel n'est donc ouvert qu'aux lauréats de ce programme (Processus, concepts, idées, services), en application de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché fera l'objet d'une évaluation ex ante et en continu afin de mesurer les apports de l'usage du BIM et de la maquette numérique, notamment au niveau du ratio coût /bénéfice.

Valeur totale du marché: 6 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Adresse postale: 747 avenue des Apothicaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318649
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055367
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois de travaux (11 mois + 1 mois de préparation) et 5 ans de maintenance à compter de la réception du bâtiment. Estimation travaux 6 800 000 EUR HT. Le chiffrage pour la partie maintenance sera explicitée dans le DCE et dépendra des options énergétiques retenues par les candidats. Les engagements pris par le futur attributaire, conformes aux objectifs du programme expérimental, feront l'objet d'une convention d'expérimentation annexée au protocole d'expérimentation passé entre Hérault Habitat et le PUCA; Modalités de financement: fonds propres + emprunt. Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture. Marché à prix global et forfaitaire, révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise en charge de l'exploitation-maintenance. Ce groupement devra être composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunir les compétences nécessaires au programme BIM. La modification de la composition du groupement entre la phase de remise des candidatures et celle des offres est interdite. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Renseignements complémentaires: Conditions de remise des candidatures ou des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois de travaux (11 mois + 1 mois de préparation) et 5 ans de maintenance à compter de la réception du bâtiment.

Estimation travaux 6 800 000 EUR HT. Le chiffrage pour la partie maintenance sera explicitée dans le DCE et dépendra des options énergétiques retenues par les candidats.

Les engagements pris par le futur attributaire, conformes aux objectifs du programme expérimental, feront l'objet d'une convention d'expérimentation annexée au protocole d'expérimentation passé entre Hérault Habitat et le PUCA;

Modalités de financement: fonds propres + emprunt.

Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Marché à prix global et forfaitaire, révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises) et d'une entreprise en charge de l'exploitation-maintenance. Ce groupement devra être composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunir les compétences nécessaires au programme BIM.

La modification de la composition du groupement entre la phase de remise des candidatures et celle des offres est interdite.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Renseignements complémentaires:

Conditions de remise des candidatures ou des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentation «…

… BIM. — maquette numérique » initié par le PUCA (Plan urbanisme construction architecture). Le présent appel n'est donc ouvert qu'aux lauréats de ce programme (Processus, concepts, idées, services), en application de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… BIM — maquette numérique » initié par le PUCA (Plan urbanisme construction architecture). Le présent appel n'est donc ouvert qu'aux lauréats de ce programme (Processus, concepts, idées, services), en application de l'article 97 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Hérault habitat se réserve la possibilité de fixer des options au sens de l'article 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Ces options seront décrites dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs de performances
Critère de coût: Cout global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement: fonds propres + emprunt.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Conditions de remise des candidatures ou des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2017/S 154-318649 (2017-08-10)

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