Reconstruction du pont Sadi-Carnot à Sète

Conseil régional Occitanie

La consultation porte sur les travaux de Reconstruction du pont Sadi-Carnot à Sète (34). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). Les prix du marché sont mixtes, révisables. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Le marché comporte une clause sociale. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2018.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne
• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: Pont_Sadi_Carnot
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de Reconstruction du pont Sadi-Carnot à Sète (34). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). Les prix du marché sont mixtes, révisables. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Le marché comporte une clause sociale. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2018. Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125513
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une seule variante dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations comprennent:

— l'évacuation de l'ouvrage métallique actuel,

— la création des nouvelles fondations,

— la fourniture et la pose d'un nouveau tablier et de nouveaux organes de manœuvre.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Option au sens du droit communautaire:

— possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des modifications.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sète pour le chantier, fabrication du tablier sur site ou en atelier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré conjointement sur les fonds publics propres de la Région Occitanie, du Département de l'Hérault et de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Adresse postale: Site de Montpellier — 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34062
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34064

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une seule variante sous réserve que les candidats aient présenté au préalable une offre de base.

Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.

Les variantes proposées porteront uniquement sur les points suivants du pont provisoire:

— principe des fondations,

— structure des rampes d'accès au pont provisoire,

— renforcement des quais.

Une visite sur site est obligatoire.

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Le détail en est donné dans le règlement de la consultation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la commande publique

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

téléphone: +33 467228000

fax: +33 467229052

courriel: commandepublique@laregion.fr

https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.entreprisehome&goto=

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 9 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 067-125513 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de Reconstruction du pont Sadi-Carnot à Sète (34). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). Les prix du marché sont mixtes, révisables. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Le marché comporte une clause sociale. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2018. Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195468
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125513
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2017/S 099-195468 (2017-05-19)

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