Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
Grand Annecy
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-23 | Avis de marché |
| 2017-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114096
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines — flux multimatériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Emballages ménagers et journaux magazines — flux multimatériaux.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux.
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des papiers journaux magazines collectés en apport volontaire — flux corps plat
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers journaux magazines collectés en apport volontaire — flux corps plat.
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des papiers et cartons — flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Le prix des prestations et/ou recettes le cas échéant, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations et/ou recettes le cas échéant, évalué sur la base du Devis D'aide au dépouillement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114096 (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/08
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114096
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandannecy.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines — flux multimatériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Emballages ménagers et journaux magazines — flux multimatériaux.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période allant du 26.5.2017 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017. Il pourra être reconduit par décision expresse de la personne publique pour les années 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux
Numéro du lot: 2
Brève description: Emballages ménagers collectés en apport volontaire — flux corps creux.
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des papiers journaux magazines collectés en apport volontaire — flux corps plat
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers journaux magazines collectés en apport volontaire — flux corps plat.
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des papiers et cartons — flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Papiers et cartons — flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Le prix des prestations et/ou recettes le cas échéant, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations et/ou recettes le cas échéant, évalué sur la base du Devis D'aide au dépouillement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114096 (2017-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207854
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114096
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines — flux multi-matériaux
Brève description: Emballages ménagers et journaux magazines — flux multi-matériaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 104-207854 (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207854
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114096
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel.
Les marchés sont passés pour une première période allant du 26.5.2017 au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits par décision expresse de la personne publique pour les années 2018, 2019 et 2020.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation des emballages ménagers et journaux magazines — flux multi-matériaux
Brève description: Emballages ménagers et journaux magazines — flux multi-matériaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel.
Les marchés sont passés pour une première période allant du 26.5.2017 au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits par décision expresse de la personne publique pour les années 2018, 2019 et 2020.
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