Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI

Sittom-MI

L'Objet du marché est de confier à un opérateur des prestations de réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI. Le Titulaire de l'accord-cadre assurera l'ensemble des prestations de réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables collectées sur le territoire du SITTOM-MI; ainsi que le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, et l'évacuation de refus de tri vers la filière de traitement du titulaire. Le pouvoir adjudicateur n'a pas prévu de confier, dans le cadre de variante obligatoire, des prestations complémentaires à l'opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement
• Suez

Qui ?

• Sittom-MI

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittom-MI
Adresse postale: 1 rue Denis Papin — BP 30218
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.sittommi.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.gillard@sittommi.fr 📧
Téléphone: +33 297071315 📞
Fax: +33 297071909 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90601&orgAcronyme=b2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196342
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

L'Étendue des prestations et les quantités concernées sont indiquées aux CCTP de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'oust à Brocéliande Communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Titulaire de l'accord-cadre à bon de commandes de chacun des lots devra assurer principalement les prestations suivantes pour les déchets issus de la collecte sélective du territoire du SITTOM-MI objet du présent lot:

— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants

— contrôle et réception des apports de collecte des collectivités membres du SITTOM-MI

— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri du titulaire en fonction de l'éloignement de ce dernier

— tri et mise aux Standards des repreneurs des emballages légers et journaux/magazines

— conditionnement des produits triés

— chargement des matériaux conditionnés et non conditionnés dans les véhicules des repreneurs

— chargement et transport des refus de tri jusqu'à l'exutoire de traitement du titulaire

— caractérisations des flux entrant et des refus de tri

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période ferme de trois (3) ans, avec une date prévisionnelle de démarrage au 1er octobre 2017. Les prestations pourront être renouvelées pour une période d'une fois un an maximum, par décision expresse de pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

L'Étendue des prestations et les quantités concernées sont indiquées aux CCTP de chaque lot.

Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Roi Morvan Communauté
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée (imprimé cerfa Dc1 ou équivalent); Déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc2 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du lot, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Copie de l'autorisation préfectorale d'exploiter du(des) centre(s) de tri, du(des) centre(s) de traitement des refus de tri et du(des) centre(s) de transfert (le cas échéant) proposé(s) par le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pontivy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560190800049
Contact
Point de contact: M. Bastien Gillard
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Aucune autre publication n'est prévue, les modalités de renouvellement seront indiquées dans les documents de la consultation.

Le présent marché est décomposé en trois lots, correspondant à trois zones géographiques du territoire du SITTOM-MI:

— lot no1: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'oust à Brocéliande Communauté,

— lot no2: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté,

— lot no3: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Roi Morvan Communauté.

Les offres sont appréciées lot par lot, chaque lot constituant un marché distinct.

L'acheteur public ne limite pas le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre, ni même le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Il est interdit de présenter, pour chacun des lots du présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement ayant présenté une offre pour le lot concerné.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation des offres.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Au stade de l'offre, le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement.

En cas d'attribution du lot du marché à un groupement conjoint, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.); Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 099-196342 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI.

Valeur totale du marché: 845 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittom-mi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475695
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196342
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 228-475695 (2017-11-24)

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