Avis de marché (2017-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: U17CPP03
Brève description:
“Réception, tri des collectes séparées de papiers sur le territoire du Syvedac et conditionnement des papiers triés.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148909
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et de l'article 13 de son décret d'application nº 2016-360, en réservant ce marché public aux structures qui emploient des travailleurs handicapés.
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Source: OJS 2017/S 077-148909 (2017-04-18)