Réception, tri des collectes séparées de papiers sur le territoire du Syvedac et conditionnement des papiers triés

Syvedac

Réception, tri des collectes séparées de papiers sur le territoire du Syvedac et conditionnement des papiers triés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Qui ?

• Syvedac

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: U17CPP03
Brève description:

Réception, tri des collectes séparées de papiers sur le territoire du Syvedac et conditionnement des papiers triés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148909
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et de l'article 13 de son décret d'application nº 2016-360, en réservant ce marché public aux structures qui emploient des travailleurs handicapés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019.

Le début d'exécution du marché part à compter de la notification de l'ordre de service. À titre indicatif, le démarrage du tri est prévu pour le 1.10.2017.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, et de l'article 13 de son décret d'application nº 2016-360, l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés fixée à 50 %.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision semestrielle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de Ville — Caen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23107272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 077-148909 (2017-04-18)

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