Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du Sud-Est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant: 1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multimatériaux et, le cas échéant, collectes monomatériaux); 2) Le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport); 3) La mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant; 4) L'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom; 5) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Reception_transfert_bassin_sud
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du Sud-Est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multimatériaux et, le cas échéant, collectes monomatériaux);
2) Le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport);
3) La mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;
4) L'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;
5) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du Sud-Est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multimatériaux et, le cas échéant, collectes monomatériaux);
2) Le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport);
3) La mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;
4) L'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;
5) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375337
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008504
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Point n
— impact environnemental (proximité du centre de réception par rapport aux communes dé-versantes) (10 %),
— capacité de réception/ évacuation au regard des flux déversés, de l'organisation proposée, des caractéristiques des sites proposés (25 %),
— mise à disposition d'une zone de caractérisation répondant aux caractéristiques du Syctom (5 %),
— moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %),
— prévention des risques professionnels (5 %).
Le critère Prix (50 %) sera évalué sur la base du scénario de consommation.
Point n
Point n
— impact environnemental (proximité du centre de réception par rapport aux communes dé-versantes) (10 %),
— capacité de réception/ évacuation au regard des flux déversés, de l'organisation proposée, des caractéristiques des sites proposés (25 %),
— mise à disposition d'une zone de caractérisation répondant aux caractéristiques du Syctom (5 %),
— moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %),
— prévention des risques professionnels (5 %).
Le critère Prix (50 %) sera évalué sur la base du scénario de consommation.
Point n
Point n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du Sud-Est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du Sud-Est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multimatériaux et, le cas échéant, collectes monomatériaux);
2) Le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport);
3) La mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;
4) L'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;
5) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Valeur totale estimée: 5 003 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 003 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement interviendra à la date d'échéance du marché.
Point n
— impact environnemental (proximité du centre de réception par rapport aux communes dé-versantes) (10 %),
— capacité de réception/ évacuation au regard des flux déversés, de l'organisation proposée, des caractéristiques des sites proposés (25 %),
— mise à disposition d'une zone de caractérisation répondant aux caractéristiques du Syctom (5 %),
— moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition pour assurer la réactivité et la traçabilité nécessaires pour l'exécution des prestations (5 %),
— prévention des risques professionnels (5 %).
Le critère Prix (50 %) sera évalué sur la base du scénario de consommation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax🌏
Source: OJS 2017/S 183-375337 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
1) la réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multi-matériaux et, le cas échéant, collectes mono-matériaux);
2) le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport);
3) la mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;
4) l'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;
5) la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
1) la réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multi-matériaux et, le cas échéant, collectes mono-matériaux);
2) le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport);
3) la mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;
4) l'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;
5) la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Valeur totale du marché: 4 496 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496448
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375337
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
1. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Attribution-Notification: le marché a été attribués par la CAO du 6.11.2017. Il a été notifié le 4.12.2017. la présente consultation concerne le lot 5. La procédure a été passée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
1. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Attribution-Notification: le marché a été attribués par la CAO du 6.11.2017. Il a été notifié le 4.12.2017. la présente consultation concerne le lot 5. La procédure a été passée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
Le présent marché a pour objet la réception et le transfert des collectes sélectives du Syctom. Il concerne le bassin versant Sud du territoire du Syctom, à savoir les tonnages des arrondissements du sud-est de Paris et des communes du département du Val-de-Marne. Le détail des prestation est le suivant:
1) la réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes sélectives entrantes des communes du Syctom (collectes multi-matériaux et, le cas échéant, collectes mono-matériaux);
2) le transfert des collectes sélectives vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport);
3) la mise à disposition de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;
4) l'intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom;
5) la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Description des options:
Il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7º du décret nº 2016-360 et à l'article 9 du CCAP du présent marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Référence Informations complémentaires
1. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Attribution-Notification: le marché a été attribués par la CAO du 6.11.2017. Il a été notifié le 4.12.2017. la présente consultation concerne le lot 5. La procédure a été passée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général