Reception et traitement des dechets de balayures de la voirie

Ville de Chambéry

Réception, le tri, l'évacuation en sites spécialisés, le traitement des déchets de balayures de la voirie, — eventuellement, la mise à disposition de bennes au Centre Technique Municipal avec prise en charge par le prestataire de l'évacuation des déchets de la benne vers son site pour traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société NANTET Locabennes

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 17-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: direction générale adjointe espace public patrimoine bati propreté urbaine, 99 place François Mitterrand, BP 1105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602092 📞
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041788
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec montant maximum et un seul opérateur économique (articles 78 et 80 du décret). Les équipes de la propreté urbaine sont amenées à collecter sur la voie publique des déchets lors du balayage mécanique. Les déchets de balayures sont majoritairement constitués de sables, de graviers, de plastiques, de papiers, de canettes aluminium, de verres, etc et d'eau (environ 20 %), moins de 3 % de matières organiques, sauf à l'automne où les feuilles deviennent un constituant majoritaire. De par leur localisation au moment de leur ramassage, ces déchets contiennent des HAP, des huiles minérales, des métaux lourds (usures de pneumatiques, de plaquettes de freins, de carrosseries, de pots catalytiques, des infrastructures routières; rejets de gaz d'échappement; évaporation de carburant; fuites de carburants, d'huile, de liquide de frein, etc). Ces déchets représentent en moyenne: 900 tonnes par an. Le nombre de mise à disposition par semaine de bennes pour les déchets de balayures de la voirie et de transport aller/retour de bennes par an est estimé à 4. Quantités données à titre indicatif et non contractuelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au RC. Il peut également utiliser la lettre de candidature et la déclaration du candidat joints au DCE. L'Acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés au RC. Ce document devra etre rédigé en français. Documents disponibles téléchargeables gratuitement: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Dématérialisation des procédures: la Ville préconise la transmission des documents par voie électronique mais accepte cependant les plis adressés par voie papier (Cf. Rc). Modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC (cf. Dce). Articles 48-ii et 50 du décret, un opérateur économique peut avoirrecours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier de ces capacités sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il en dispose pour l'exécution des prestations, le candidat doit en apporter la preuve, par tout moyen approprié. Article 53-i du décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats pas tenus de fournir lesdocuments justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Article 49-ii du décret, les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le RC sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf.rc). Durée de l'accord-cadre indiquée au présent avis s'entend comme: accord-cadre conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 7/11/2017. Il peut etre reconduit 3 fois pour une période de 1 an chacune par tacite reconduction. La durée totale, période(s) de reconduction comprise(s), court de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 07/11/2020.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 80 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 120 000.00 Euros (H.T.). 2eme période de reconduction seuil maximum 120 000.00 Euros (H.T.). 3eme période de reconduction seuil maximum 120 000.00 Euros (H.T.). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site du prestataire et sur la Commune de Chambéry 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume); Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume) Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 version du 31 Mars 2016 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des services pertinents relatifs à l'accord-cadre fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité (section fonctionnement) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Accord-Cadre conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 7/11/2017. Il peut etre reconduit 3 fois pour une période de 1 an chacune par tacite reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de la Collectvité. Ouverture des plis non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry Direction Générale Adjointe Espace Public Patrimoine Bati Propreté Urbaine
Adresse postale: BP 11105 99, place François Mitterrand
Téléphone: +33 479602314 📞
Courrier électronique: s.guyetand@mairie-chambery.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: pôle Commande Publique Bureau 19 B.P. 11105 99, place François Mitterrand — carré Curial, 1er étage. La réception des plis directement au pôle Commande Publique est assurée du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-Cadre récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant etre exercé dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 024-041788 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réception et traitement des déchets de balayures de la voirie.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe des services techniques, 99 place François Mitterrand, BP 1105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207863
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041788
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants maximum annuels (soit 440 000 EUR HT sur la durée totale périodes de reconduction comprises).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure de passation du présent marché peut être contestée devant le Tribunal administratif de Grenoble selon les voies et délais de recours suivants: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 104-207863 (2017-05-29)

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