Recensement et ramonage des conduits de fumée, des gaz brulés et des conduits de ventilation naturelle

Mulhouse Habitat

Le présent marché a pour objet le recensement des cheminées (nombre, caractéristiques...) du patrimoine de Mulhouse Habitat et le ramonage des conduits de fumée, gaz brulés et conduits de ventilation naturelle, collectifs et individuels équipant les immeubles de Mulhouse Habitat ainsi que le contrôle de tous les conduits ouverts non utilisés et laissés en attente. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• r+d Musch
• ramonage Willig et fils

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362876 📞
Fax: +33 389363814 📠
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049970
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier: se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Transmission électronique des plis acceptée à l'adresse suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr Transmission des documents par voie papier préconisée. Choix du mode de transmission irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents. Transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) non autorisée. Se reporter au règlement de la consultation. Possibilité de soumettre une offre pour un ou tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en deuxième position.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Patrimoine relevant des agences Wolf, Miroir et Bourtzwiller
Numéro du lot: 01
Brève description: Patrimoine relevant des agences Wolf, Miroir et Bourtzwiller.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Patrimoine relevant des agences Drouot et Coteaux
Numéro du lot: 02
Brève description: Patrimoine relevant des agences Drouot et Coteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des documents par voie papier préconisée. Choix du mode de transmission irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents. Transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) non autorisée. Se reporter au règlement de la consultation.

Possibilité de soumettre une offre pour un ou tous les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot. Ainsi, si un même candidat arrive premier aux 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer le seul lot nº 01 et le lot nº 02 sera attribué à l'opérateur arrivé en deuxième position.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2017/S 028-049970 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le recensement des cheminées (nombre, caractéristiques...) du patrimoine de Mulhouse Habitat et le ramonage des conduits de fumée, gaz brulés et conduits de ventilation naturelle, collectifs et individuels équipant les immeubles de Mulhouse Habitat ainsi que le contrôle de tous les conduits ouverts non utilisés et laissés en attente. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Emission des bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208029
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049970
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (valeur totale du lot figurant dans la présente publication donnée à titre indicatif). Emission des bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recensement des cheminées (nombre, caractéristiques...), ramonage des conduits de fumée, gaz brulés et conduits de ventilation naturelle, collectifs et individuels équipant les immeubles de Mulhouse Habitat et contrôle de tous les conduits ouverts non utilisés et laissés en attente.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23

du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle

la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2017/S 104-208029 (2017-05-31)

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