Réaliser des prestations de veille en vulnérabilités, émission d'avis SSI et autres activités

Centre national d'études spatiales

Réaliser l'émission d'avis SSI ainsi que des activités liées à la veille en vulnérabilités et au renforcement du CNES dans sa capacité de détection des attaques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: DAJ/AR/LF 2017-43
Brève description:
Réaliser l'émission d'avis SSI ainsi que des activités liées à la veille en vulnérabilités et au renforcement du CNES dans sa capacité de détection des attaques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767427 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212835
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr lotissement: Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots. Entreprise de création récente: Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables Groupement d'entreprises: Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. — Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. — Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. — Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement. Procédure: A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Veille en vulnérabilités et émission d'avis SSI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le maintien en condition opérationnelle du système d'information du CNES passe par la protection de ses composants contre les risques liés à l'existence de failles de sécurité qui pourraient être exploitées, soit pour conduire des attaques contre le système d'information du CNES, soit pour l'utiliser comme vecteur d'attaque.
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Le besoin du CNES est d'être informé de la découverte de vulnérabilités dans les produits qu'il utilise (logiciels et matériels), avec leur niveau de risque général, sous la forme d'avis de sécurité.
Il est précisé que les documents de la consultation, accessibles sur le profil acheteur du CNES (cf. sectionI.3«Communication » du présent avis de marché), sont mis à la disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender au mieux le besoin du CNES. Durant cette première phase d'APPEL A CANDIDATURE, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. A l'issue de cette première phase, seuls les candidats retenus par le CNES seront alors invités à soumissionner dans un second temps et à remettre au CNES une offre technique, administrative (y compris contractuelle) et financière complète conformément à la procédure lancée par le CNES (cf. section IV du présent avis de marché).
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Intitulé du lot: Fourniture de marqueurs (IOC)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le CNES souhaite renforcer sa capacité de détection des attaques. Le besoin est de pouvoir intégrer des marqueurs (IOC) dans des systèmes de type SIEM/SOC qu'il opère.
Intitulé du lot: Veille et détection de fuites de données et surveillance sur les noms de domaine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le besoin du CNES est d'être informé de toute fuite d'information sensible ou de tout élément pouvant porter atteinte à son image, à la sécurité de ses personnels, de ses installations ou de ses activités. Sur la base d'informations ou de renseignement qui pourraient se trouver sur Internet, y compris le Dark Web, le soumisionnaire mènera une veille et informera le CNES.
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Le CNES souhaite qu'une surveillance particulière soit mise en place concernant les noms de domaine qu'il possède ou ceux qui pourraient représenter un risque (usurpation, image de marque, …) et être alerté en cas de besoin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
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a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance:
· une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Ou, s'il est étranger
· un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
2. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu au 2° de l'article 45 de l'ordonnance:
· les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement
des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
· un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
3. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par le 3° de l'article 45 de l'ordonnance:
· un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
· un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ouD8254-2 à D8254-5 du Code du Travail;
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55du décret.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4° Effectifs de la société.
Capacité technique et professionnelle:
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Organisme validé en tant que CERT (Computer Emergency Response Team).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Références
— Expérience
— Capacité financière et humaine.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Point de contact: Service Achats Lanceurs et Directions fonctionnelles
Téléphone: +33 144767642 📞
Courrier électronique: serviceachats.paris@cnes.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
lotissement: Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Entreprise de création récente: Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Groupement d'entreprises: Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
— Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
— Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
— Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
Procédure: A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
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Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la
conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080;+33 140208050 (bureau de l'information publique);+33140208100(greffe) http://www.conseil-etat.fr/.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 106-212835 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Étude spatiales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035287
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212835
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Veille en vulnérabilités et émission d’avis SSI
Brève description:
Le besoin du CNES est d'être informé de la découverte de vulnérabilités dans les produits qu'il utilise (logiciels et matériels), avec leur niveau de risque général, sous la forme d’avis de sécurité.
Le CNES souhaite renforcer sa capacité de détection des attaques. Le besoin est de pouvoir intégrer des marqueurs (IOC) dans des systèmes de type SIEM/SOC qu’il opère.
Le besoin du CNES est d’être informé de toute fuite d’information sensible ou de tout élément pouvant porter atteinte à son image, à la sécurité de ses personnels, de ses installations ou de ses activités. Sur la base d’informations ou de renseignement qui pourraient se trouver sur Internet, y compris le Dark Web, le soumisionnaire mènera une veille et informera le CNES.
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Le CNES souhaite qu’une surveillance particulière soit mise en place concernant les noms de domaine qu’il possède ou ceux qui pourraient représenter un risque (usurpation, image de marque, ...) et être alerté en cas de besoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'actecontesté. A partir de la.
Conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plusrecevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, surle fondement des dispositions de.
L'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution ducontrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus ens'adressant:
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instanceou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 017-035287 (2018-01-23)
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