Réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du département

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT montant maximum annuel: 450 000 EUR HT. Afin de mettre en valeur les actions menées sur le territoire départemental, le département diversifie les moyens de communication et réalise notamment des supports de communication évènementielle ou informationnelle: kakémonos, bâches, panneaux Les prestations du marché concernent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de propositions quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser. Le contenu des prestations est développé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2017-274
Brève description:
Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT montant maximum annuel: 450 000 EUR HT. Afin de mettre en valeur les actions menées sur le territoire départemental, le département diversifie les moyens de communication et réalise notamment des supports de communication évènementielle ou informationnelle: kakémonos, bâches, panneaux Les prestations du marché concernent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de propositions quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser. Le contenu des prestations est développé au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275437&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275437&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163560
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Financement: budget départemental. Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'analyse des offres: critère 1:le prix, sur 40 points, sera à partir du DQE. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane». Critère 2: la qualité,sur 18 points, jugée à partir des échantillons des supports marqués par un X dans le DQE et que le titulaire devra transmettre (art 4 RC). Critère 3: la valeur technique, sur 42 points jugé à partir: A) Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations (10 points); b) Moyens humains dédiés permettant l'exécution des prestations (15 points); c) Méthodologie et organisation du travail (12 points); d) Mesures environnementales (5 points). Les modalités de retrait et de dépôt des offres sont précisées au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du Département.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics. Le département en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
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Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275437&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, hôtel du Département, direction de la commande publique Bureau 10.04, 10ème étage
Téléphone: +33 147293664 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Financement: budget départemental.
Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'analyse des offres: critère 1:le prix, sur 40 points, sera à partir du DQE. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane». Critère 2: la qualité,sur 18 points, jugée à partir des échantillons des supports marqués par un X dans le DQE et que le titulaire devra transmettre (art 4 RC). Critère 3: la valeur technique, sur 42 points jugé à partir:
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A) Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations (10 points);
b) Moyens humains dédiés permettant l'exécution des prestations (15 points);
c) Méthodologie et organisation du travail (12 points);
d) Mesures environnementales (5 points).
Les modalités de retrait et de dépôt des offres sont précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-163560 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT. Afin de mettre en valeur les actions menées sur le territoire départemental, le département diversifie les moyens de communication et réalise notamment des supports de communication évènementielle ou informationnelle: kakémonos, bâches, panneaux. Les prestations du marché concernent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Par ailleurs, le prestataire sera force de propositions quant aux matériaux ou techniques de pose des supports de signalétique à utiliser. Le contenu des prestations est développé au CCTP.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425967
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163560
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation, pose et dépose de supports de communication évènementielle et informationnelle pour les besoins du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 206-425967 (2017-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes