Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public

Conseil général de Seine-et-Marne

Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-23 Avis de marché
2017-12-04 Informations complémentaires
2018-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 17S0070
Brève description:
Réalisation, livraison, pose et dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290537&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424682
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78-i et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, — quantités maximum annuel: 150 000 EUR HT. À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation, la livraison, la pose et la dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public.
Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26 octobre 2016 ou équivalents) complétés et datés,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français.
Le présent accord-cadre à bons de commande est ouvert au dispositif MPS.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre à bons de commande, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie et procédés d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: descriptif des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290537&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne — direction principale des routes — service ressources et communication
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne Dpr/Dmo/Src — hôtel du département — CS 50377
Téléphone: +33 164147162 📞
Courrier électronique: sophie.gombocz@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes — DMO — SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Conseil départemental de Seine-et-Marne Dpr/Dmo/Scgm — hôtel du département — CS 50377

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78-i et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
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— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— quantités maximum annuel: 150 000 EUR HT.
À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France/ Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 206-424682 (2017-10-23)
Informations complémentaires (2017-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487925
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424682
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2017/S 235-487925 (2017-12-04)
Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178794
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation, la livraison, la pose et la dépose de panneaux de communication de chantiers destinés à l'information du public. Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses. Le délai d'exécution des prestations objet des bons de commande est fixé dans les conditions indiquées au CCP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Méthodologie et procédés d'exécution
Sous-critère 2: Descriptif des matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 080-178794 (2018-04-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information