Réalisation et envoi de cartes professionnelles des éducateurs sportifs

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché porte sur la réalisation de cartes professionnelles propres à chaque éducateur sportif et sur l'envoi de ces cartes à leur titulaire respectif. Les cartes sont réalisées et envoyées au fur et à mesure des déclarations effectuées par les éducateurs sportifs, selon un rythme hebdomadaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 17-12-PCP
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation de cartes professionnelles propres à chaque éducateur sportif et sur l'envoi de ces cartes à leur titulaire respectif. Les cartes sont réalisées et envoyées au fur et à mesure des déclarations effectuées par les éducateurs sportifs, selon un rythme hebdomadaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: johann.van-houtte@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327787&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195637
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu: — sans minimum et sans maximum. l'accord-cadre est conclu à prix unitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois selon les modalités suivantes: Tacite. Le présent marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée identique, dans la limite de 48 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée identique de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est conclu:
— sans minimum et sans maximum.
l'accord-cadre est conclu à prix unitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
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— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par les membres du groupement lors de la phase d'attribution;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère — Propositions techniques et compétences humaines dédiées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 -Qualité de la prestation proposée (solidité et fiabilité de la carte, résistance, processus)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — Compétences humaines dédiées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère — Critères environnementaux
Sous-critère 1 — Respect de l'environnement dans les techniques de fabrication des cartes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 -Respect de l'environnement dans l'envoi des cartes et du courrier d'accompagnement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les échantillons doivent être remis avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Ministères des affaires sociales et de la santé
sous-direction des achats et du développement durable (SDADD)
Bureau des procédures de la commande publique (BPCP) — bureau n° 6145
consultation n° 17-12-PCP
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Les échantillons doivent être joints à l'offre (article 7.1 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du
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contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-195637 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356088
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195637
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère — propositions techniques et compétences humaines dédiées
Sous-critère 1 -qualité de la prestation proposée (solidité et fiabilité de la carte, résistance, processus)
Sous-critère 2 — compétences humaines dédiées
Critère — critères environnementaux
Sous-critère 1 — respect de l'environnement dans les techniques de fabrication des cartes
Sous-critère 2 -respect de l'environnement dans l'envoi des cartes et du courrier d'accompagnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, Req. n
Source: OJS 2017/S 174-356088 (2017-09-07)
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