Réalisation des circuits d'amenée et de rejet d'eau de mer pour le refroidissement d'un cycle combiné en Corse du Sud

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le marché concerne les études de conception, la fourniture et les travaux de réalisation des ouvrages et conduites «onshore» et «offshore» afin d'assurer le refroidissement direct par eau de mer en circuit ouvert d'un cycle combiné en Corse du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Corse
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mathieu.jacquemain@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651700 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086735
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166361
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Précision à la rubrique I.3: Un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sécurité et la qualité d'approvisionnement d'électricité sur le territoire de la Corse est un impératif pour la stabilité de son système électrique. À ce titre, la Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la Corse indique le besoin de réaliser un cycle combiné d'environ 250MWe.

À titre indicatif, le futur cycle combiné, est susceptible de représenter environ 1/3 de la puissance installée de la Corse (à la date de publication du présent avis de marché).

Le marché concerne les études de conception, la fourniture et les travaux de réalisations des circuits «onshore» et «offshore» afin d'assurer le refroidissement direct par eau de mer en circuit ouvert du cycle combiné en Corse du Sud.

Ces circuits comprennent notamment:

— les ouvrages de prise d'eau et de rejet en mer «offshore»,

— les conduites d'amenée et de rejet «offshore» et «onshore»,

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Les options seront décrites dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires:

Précision à la rubrique I.3: Un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ajaccienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 60 000 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.

2) Le candidat doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent.

3) Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

4) Le candidat doit avoir des capacités à concevoir et réaliser des conduites souterraines hors tranchée ouverte de l'ordre du kilomètre débouchant en mer à des profondeurs d'eau supérieures à 15 m.

5) Le candidat doit avoir la capacité à concevoir et réaliser un ouvrage de prise d'eau en mer.

6) Le candidat doit avoir des capacités à concevoir et réaliser des travaux «offshore», notamment la pose de conduites et la réalisation d'ouvrages à des profondeurs de l'ordre de 50 m.

7) Le candidat ou, le membre du groupement qui assure la coordination du marché a la capacité à coordonner des projets en clé en main impliquant des travaux «offshore» et/ou souterrains et/ou de génie civil en milieu industriel, avec une composante d'ingénierie de conception.

=> Pour les critères 4 à 7, le candidat présente une liste de travaux, de fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle, ou tout autre moyen équivalent démontrant sa capacité, et pourra, à titre indicatif, indiquer le nombre d'heures travaillées, le Tf et Tg en accidentologie.

8) EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

9) EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.

10) Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie autonome à première demande est exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF PEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF PEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement, sauf pour les entreprises qui interviennent uniquement sur des prestations intellectuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des Achats — Agence Achats Thermique (AAT)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ajout à la rubrique III.1.8:

En cas de groupement momentané d'entreprises:

— le groupement devra respecter les conditions décrites au III.1.2 et au III.1.3 points 4) à 10).

— chaque entreprise membre du groupement devra respecter les conditions décrites au III.1.1 et au III.1.3 points 1) à 3) en fonction du segment où elles interviendront

Ajout à la rubrique IV.2.1:

Autre publication antérieure: 2016/S 164-295569 du 26.8.2016: avis de marché déclaré sans suite compte tenu de la modification du besoin d'EDF PEI.

Ajout à la rubrique IV.2.2:

heure locale: 12:00 (heure de Paris)

Complément d'information général:

— Pour rappel, la loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché.

— La sous-traitance des travaux de tunnelier ou microtunnelier, des travaux «offshore» et de l'ingénierie n'est pas autorisée.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFx_038034.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n° RFx_038034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 047-086735 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production electrique insulaire SAS (EDF PEI)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497796
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086735
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Précision à la rubrique I.3): 1 document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sécurité et la qualité d'approvisionnement d'électricité sur le territoire de la Corse est 1 impératif pour la stabilité de son système électrique. À ce titre, la Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse indique le besoin de réaliser 1 cycle combiné d'environ 250 MWe.

À titre indicatif, le futur cycle combiné est susceptible de représenter environ 1/3 de la puissance installée de la Corse (à la date de publication du présent avis de marché).

— les ouvrages de prise d’eau et de rejet en mer «offshore»,

— les conduites d’amenée et de rejet «offshore» et «onshore».

Informations complémentaires:

Précision à la rubrique I.3): 1 document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — Agence achats thermique (AAT)

Référence
Informations complémentaires

Ajout à la rubrique III.1.8):

— le groupement devra respecter les conditions décrites au III.1.2) et au III.1.3) points 4) à 10),

— chaque entreprise membre du groupement devra respecter les conditions décrites au III.1.1) et au III.1.3) points 1) à 3) en fonction du segment où elles interviendront.

Ajout à la rubrique IV.2.1):

Autre publication antérieure: 2016/S 164-295569 du 26.8.2016: avis de marché déclaré sans suite compte tenu de la modification du besoin d’EDF PEI.

Ajout à la rubrique IV.2.2):

Heure locale: 12 h (heure de Paris).

— pour rappel, la loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique au présent marché,

— la sous-traitance des travaux de tunnelier ou microtunnelier, des travaux «offshore» et de l’ingénierie n'est pas autorisée.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par 1 mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) — demande d'information nº RFx_038034.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_038034.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 204-497796 (2019-10-17)

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