Réalisation de tuners pour les cavités low-B et high-B du projet SARAF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge du système commande de cet accélérateur.
Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de tuners sur le site du CEA/Saclay.
En raison du caractère confidentiel des Spécifications Techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature de l'engagement de confidentialité soumis par le CEA..
Cet engagement de confidentialité est à télécharger sur la plateforme dématérialisée du CEA à l'adresse suivante: http://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 17B3465-CB
Chaque candidat doit joindre cet engagement de confidentialité à son dossier de candidature sous peine de se voir exclu de l'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Accélérateurs de particules › Accélérateurs linéaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Brève description:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge du système commande de cet accélérateur. Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de tuners sur le site du CEA/Saclay. En raison du caractère confidentiel des Spécifications Techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature de l'engagement de confidentialité soumis par le CEA.. Cet engagement de confidentialité est à télécharger sur la plateforme dématérialisée du CEA à l'adresse suivante: http://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 17B3465-CB Chaque candidat doit joindre cet engagement de confidentialité à son dossier de candidature sous peine de se voir exclu de l'appel d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-P-SAC — Service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183341
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

En raison du caractère confidentiel des Spécifications Techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, conditionné à la signature d'un engagement de confidentialité. Cf § II.1.4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de tuners sur le site du CEA/Saclay.

En raison du caractère confidentiel des Spécifications Techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, sous réserve de la signature de l'engagement de confidentialité soumis par le CEA..

Cet engagement de confidentialité est à télécharger sur la plateforme dématérialisée du CEA à l'adresse suivante: http://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 17B3465-CB

Chaque candidat doit joindre cet engagement de confidentialité à son dossier de candidature sous peine de se voir exclu de l'appel d'offres.

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA doit fournir 4 cryomodules; les 2 premiers se composent de 6 cavités low-beta (LB) et les 2 autres de 7 cavités high-beta (HB). L'un de ces deux derniers cryomodules est optionnel, tout comme 3 cavités additionnelles (2 LB et 1 HB). Chaque cavité doit être équipée d'un système d'accord de fréquence (tuner) pour garantir sa précision de fonctionnement. La température des cavités avoisine les 60 K. Les tuners pour les 2 types de cavités sont adaptés à leurs formes différentes mais sont néanmoins très similaires. Il y a donc un modèle de tuner LB et un modèle de tuner HB, tous deux composés de:

— Deux supports fixes comportant une zone flexible,

— Quatre grands bras de levier appuyant sur le port faisceau,

— Deux axes du tuner avec excentrique,

— Des roulements à billes sur les axes,

— Une pièce supportant les axes,

— Deux petits bras de levier assurant la liaison entre les axes et la vis sans fin,

— Un système type noix et vis sans fin.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de la fabrication, la réalisation, les tests et la livraison de 21 tuners prototypes et série (13 LB et 8 HB) et potentiellement de 10 autres tuners répartis en 4 options. Des outillages et les boites de transport seront également à fournir. Certaines pièces devront recevoir un traitement de surface spécifique, les lubrifiants étant proscrits.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options: Voir supra.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— La capacité économique et financière de l'entreprise,

— La capacité technique: Moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des tuners dans un environnement de haute technologie.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1.

— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— L'engagement de confidentialité daté et signé par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate Cf § II.1.4),

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

# les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

# une plaquette de présentation de l'entreprise,

# une note sur l'organisation,

# un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les CINQ dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

# la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

# le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre.

Modalités de remise des candidatures:

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BEPII, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX FRANCE, avec la mention «AAPC/Réalisation de tuners pour les cavités LOW-B et HIGH-B du projet SARAF — 17B3465-CB»

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»).

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr

— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.

NB: pour motif de sécurité, les plis ne peuvent plus être déposés sur site par porteur spécial. Seules la voie dématérialisée et la voie postale seront admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-183341 (2017-05-12)

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