Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine Caen La Mer

Communauté urbaine Caen La Mer

Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la communauté urbaine Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 345 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197664
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U17voi01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 345 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent secteur comprend les territoires suivants: — Giberville; — Cuverville; — Démouville; — Saline.

Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent secteur comprend les territoires suivants: — Ifs; — Fleury-sur-Orne; — Saint-André-sur-Orne.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent secteur comprend les territoires suivants: — Bretteville-sur-Odon — Louvigny — Éterville — Verson; — Mouen — Tourville-sur-Odon.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent secteur comprend les territoires suivants: — Carpiquet; — Saint-Germain-la-Blanche-Herbe — Authie; — Saint-Contest; — Épron; — Cambes-en-Plaine; — Villons-les-Buissons; — Thaon.

Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent secteur comprend les territoires suivants: — Blainville-sur-Orne; — Bénouville; — Saint-Aubin-d'Arquenay; — Biéville-Beuville; — Colleville-Montgomery; — Périers-sur-le-Dan; — Hermanville-sur-Mer; — Mathieu; — Lion-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer, service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Source: OJS 2017/S 100-197664 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la communauté urbaine Caen la Mer.

Valeur totale du marché: 2 345 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508923
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-197664
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone 1: Giberville — Cuverville — Démouville — Saline
Zone 2: IFS — Fleury-sur-Orne — Saint-André-sur-Orne
Brève description:

Réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la communauté urbaine Caen la Mer

Intitulé du lot: Zone 3: Bretteville-sur-Odon — Louvigny — Eterville — Verson — Mouen — Tourville-sur-Odon
Zone 4: Carpiquet — Saint-Germain la Blanche Herbe — Authie — Saint-Contest — Épron — Cambes-en-Plaine — Villons-les-Buissons — Thaon
Zone 5: Blainville-sur-Orne — Bénouville — Saint-Aubin-d'Arquenay — Bièville Beuville — Colleville-Montgomery — Périers-sur-le-Dan — Hermanville-sur-Mer — Mathieu — Lion-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation logistique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'agence en charge des travaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅
2017-09-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Source: OJS 2017/S 244-508923 (2017-12-18)

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