Réalisation de travaux de maintenance, de réparations et d'entretien courant à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur

Nouveau Logis Azur

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de menues réparations et d'entretien courant (anciennement intitulée marché à bons de commande) à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur. Ces travaux peuvent se faire en milieu occupé ou non.
La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP.
Les prestations objet de la présente consultation sont relatives aux lots et secteurs suivants: lot n° 2 secteur 1 — lot n° 2 secteur 2 — lot n° 2 secteur 3 — lot n°2 secteur 5 et lot n° 4 secteur 3.
Les autres lots et secteurs ont fait l'objet d'une précédente consultation et sont attribués.
Les accords-cadre seront conclus pour une durée ferme du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction trois(3) fois par période de douze (12) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: AOOACBC2017BIS
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de menues réparations et d'entretien courant (anciennement intitulée marché à bons de commande) à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur. Ces travaux peuvent se faire en milieu occupé ou non. La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP. Les prestations objet de la présente consultation sont relatives aux lots et secteurs suivants: lot n° 2 secteur 1 — lot n° 2 secteur 2 — lot n° 2 secteur 3 — lot n°2 secteur 5 et lot n° 4 secteur 3. Les autres lots et secteurs ont fait l'objet d'une précédente consultation et sont attribués. Les accords-cadre seront conclus pour une durée ferme du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction trois(3) fois par période de douze (12) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148192
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270709
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Nombre maximal de candidats retenus: 2. L'accord-cadre sera conclu avec un minimum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP.

Les prestations objet de la présente consultation sont relatives aux lots et secteurs suivants: lot n° 2 secteur 1 — lot n° 2 secteur 2 — lot n° 2 secteur 3 — lot n°2 secteur 5 et lot n° 4 secteur 3.

Les autres lots et secteurs ont fait l'objet d'une précédente consultation et sont attribués.

Les accords-cadre seront conclus pour une durée ferme du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction trois(3) fois par période de douze (12) mois.

Intitulé du lot: Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 1 (957 logements)
Numéro du lot: L2S1
Brève description: Plomberie/chauffage-ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Nombre maximal de candidats retenus: 2.

L'accord-cadre sera conclu avec un minimum annuel.

Intitulé du lot: Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 2 (656 logements)
Numéro du lot: L2S2
Brève description: Plomberie/Chauffage-ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 3 (1 094 logements)
Numéro du lot: L2S3
Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 5 (627 logements)
Numéro du lot: L2S5
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats retenus: 1.
Intitulé du lot: Lot technique 4 électricité courants faibles/électricité courants forts secteur 3 (1 094 logements)
Numéro du lot: L4S3
Brève description: Électricité courants faibles/électricité courants forts.
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un ou des documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription,

Les déclarations énumérées ci-avant (documents relatifs à la candidature) seront fournies par le candidat soit sur papier libre, soit en remplissant les formulaires suivants, en les complétant en tant que besoin compte tenu des renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur:

— la lettre de candidature (formulaire DC1);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références pour les 3 dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation, indiquant le montant, la période d'exécution, la localisation, son importance et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation de compétence amiante dite sous-section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Commune postale: Nice Cedex 3
Point de contact: Service développement et patrimoine — 6ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2017/S 077-148192 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de menues réparations et d'entretien courant (anciennement intitulée marché à bons de commande) à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier du Nouveau Logis Azur. Ces travaux peuvent se faire en milieu occupé ou non. La consistance des travaux et leurs spécifications techniques sont décrits dans les CCTP. Les prestations objet de la présente consultation sont relatives aux lots et secteurs suivants: lot n° 2 secteur 1, — lot n° 2 secteur 2, — lot n° 2 secteur 3, — lot n°2 secteur 5 et lot n° 4 secteur 3. Les autres lots et secteurs ont fait l'objet d'une précédente consultation et sont attribués. Les accords-cadre seront conclus pour une durée ferme du 1.7.2017, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois.

Valeur totale du marché: 16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328302
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148192
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation sont relatives aux lots et secteurs suivants: lot n° 2 secteur 1, — lot n° 2 secteur 2, — lot n° 2 secteur 3, — lot n°2 secteur 5 et lot n° 4 secteur 3.

Intitulé du lot: Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 1 (957 logements).
Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 2 (656 logements).
Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 3 (1 094 logements).
Lot technique 2 plomberie/chauffage-ventilation secteur 5 (627 logements).
Lot technique 4 électricité courants faibles/électricité courants forts secteur 3 (1 094 logements).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description de l'organisation mise en place pour réussir l'exploitation du marché
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
La description des moyens mis en œuvre face à la gestion de la problématique amiante
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires

En précision des informations portées à la rubrique…

… II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA), les montants indiqués sont des coefficients de rabais portant sur l'ensemble des articles du BPU exprimés en %.

… V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA), les montants indiqués sont des coefficients de rabais portant sur l'ensemble des articles du BPU exprimés en %. Il ne s'agit pas de montant en EUR HTVA.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (60 %).

2. La description de l'organisation mise en place pour réussir l'exploitation du marché (15 %).

3. Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (15 %).

4. La description des moyens mis en œuvre face à la gestion de la problématique amiante (10 %).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 159-328302 (2017-08-18)

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