Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy

CHRU de Nancy

Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy: marché public établi sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande / demandes de prescription technique dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.10.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes allant du 1.11.2018 au 31.10.2019, du 1.11.2019 au 31.10.2020 et du 1.11.2020 au 31.10.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de soins dentaires › Services d'orthodontie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: MAPA_17072_BIOMED
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: ch.grojean@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851364 📞
Fax: +33 383852171 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346161&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332959
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres (cf détails dans le règlement de la consultation): Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Visite de site: Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'effectuer une visite de leur laboratoire, afin d'étayer son évaluation technique des offres. Négociation: L'acheteur prévoit de recourir, après examen des propositions, à une phase de négociations avec les candidats. Les candidats concernés seront informés des éléments, des modalités et des échéances de la négociation par mail et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy: l'accord-Cadre regroupe dans un lot unique les prestations suivantes:

— réalisation et réparation de prothèses amovibles, fixées, combinées et de prothèses sur implants,

— réalisation de facettes en céramique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites des Hôpitaux Urbains (54000 Nancy) et des Hôpitaux de Brabois (54500 Vandœuvre-Les-Nancy).

Procédure
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, il est passé selon une procédure adaptée. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis au Règlement de la consultation après une phase de tests (d'un mois, éventuellement reconductible un mois supplémentaire) de 2 candidats retenus sur la base de leur proposition technique et financière.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres (cf détails dans le règlement de la consultation):

Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Visite de site:

Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'effectuer une visite de leur laboratoire, afin d'étayer son évaluation technique des offres.

Négociation:

L'acheteur prévoit de recourir, après examen des propositions, à une phase de négociations avec les candidats.

Les candidats concernés seront informés des éléments, des modalités et des échéances de la négociation par mail et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 161-332959 (2017-08-22)

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