Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy: marché public établi sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande / demandes de prescription technique dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.10.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes allant du 1.11.2018 au 31.10.2019, du 1.11.2019 au 31.10.2020 et du 1.11.2020 au 31.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy.
MAPA_17072_BIOMED”
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes📦
Brève description:
“Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy: marché public établi sous forme d'un...”
Brève description
Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy: marché public établi sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande / demandes de prescription technique dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.10.2018. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes allant du 1.11.2018 au 31.10.2019, du 1.11.2019 au 31.10.2020 et du 1.11.2020 au 31.10.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de soins dentaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orthodontie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des Hôpitaux Urbains (54000 Nancy) et des Hôpitaux de Brabois (54500 Vandœuvre-Les-Nancy).”
Description du marché:
“Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy: l'accord-Cadre regroupe dans un lot unique les prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Réalisation de prothèses dentaires pour le service d'odontologie du CHRU de Nancy: l'accord-Cadre regroupe dans un lot unique les prestations suivantes:
— réalisation et réparation de prothèses amovibles, fixées, combinées et de prothèses sur implants,
— réalisation de facettes en céramique.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, il est...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, il est passé selon une procédure adaptée. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis au Règlement de la consultation après une phase de tests (d'un mois, éventuellement reconductible un mois supplémentaire) de 2 candidats retenus sur la base de leur proposition technique et financière.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Modalités de remise des offres (cf détails dans le règlement de la consultation):
Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de...”
Modalités de remise des offres (cf détails dans le règlement de la consultation):
Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Visite de site:
Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'effectuer une visite de leur laboratoire, afin d'étayer son évaluation technique des offres.
Négociation:
L'acheteur prévoit de recourir, après examen des propositions, à une phase de négociations avec les candidats.
Les candidats concernés seront informés des éléments, des modalités et des échéances de la négociation par mail et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 161-332959 (2017-08-22)