Réalisation de prestations spécifiques d'espaces verts (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier ...)

CA de Haguenau

Réalisation de prestations spécifiques d'espaces verts (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier ...).
Accord-cadre à bons de commande,
Montant annuel des bons de commande:
Minimum: 30 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire).
Maximum: 100 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardins Gottri Remy

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Réalisation de prestations spécifiques d'espaces verts (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier ...). Accord-cadre à bons de commande, Montant annuel des bons de commande: Minimum: 30 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire). Maximum: 100 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Haguenau
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054146
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre de services à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations spécifiques d'espaces verts (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier ...).

Accord-cadre à bons de commande,

Montant annuel des bons de commande:

Minimum: 30 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire).

Maximum: 100 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande.

Minimum: 30 000 EUR TTC (période ferme et par année supplémentaire),

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 3.1.2018, il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Critères de sélection des candidatures:

— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,

— les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet.

Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 030-054146 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations spécifiques d'espaces verts (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier ...) Minimum: 30.000 euro/Ttc (période ferme et par année supplémentaire) maximum: 100.000 euro/Ttc (période ferme et par année supplémentaire).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168266
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054146
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations spécifiques d'espaces verts (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier ...)

Minimum: 30.000 euro/Ttc (période ferme et par année supplémentaire)

maximum: 100.000 euro/Ttc (période ferme et par année supplémentaire).

Accord-Cadre à bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix
Performance environnementale
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 086-168266 (2017-05-03)

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