Réalisation de prestations de soins des patients admis en HAD pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Informations complémentaires

Montants du Marche

Le présent marché sera conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées.

Modification du dossier de Consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Liste des documents transmis à chaque candidat:

Le dossier de consultation contient les documents suivants:

L'acte d'engagement (Attr1) et ses annexes:

— annexe 1: bordereau de prix par lot,

— annexe 2: cotation des situations et actes non prévus dans la NGAI.

Le présent Règlement de Consultation (RC);

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP);

La déclaration du candidat (DC2);

La lettre de candidature (DC1);

Pièces relatives a L'offre

Ce sont l'ensemble des documents ci-dessous à remettre obligatoirement en deux (2) exemplaires (uniquement pour les envois papiers) à savoir:

L'acte d'engagement (Attr1) (document joint au DCE à utiliser dans son intégralité) et ses annexes datés et signés:

— annexe 1: bordereau de prix du lot concerné,

— annexe 2: cotation des situations et actes non prévus dans la NGAI

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) portant la mention «lu et approuvé», daté et signé.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) portant la mention «lu et approuvé», daté et signé.

La liste de références datant de moins de 18 mois un mémoire technique comprenant:

— un modèle de relevé d'actes infirmiers,

— l'organisation de la société et notamment les moyens humains (situation géographique, interlocuteurs, gestionnaire dédié, CV, formations spécifiques reçues par le personnel, ...),

— les moyens techniques pour l'exécution de la prestation (parc véhicules, moyens techniques embarquées, ...).

Critères de Jugement

La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère nº 1: tarification de la prestation — 80 %

sous-critère 1: taux de majoration de l'acte (50 %);

sous-critère 2: kilométrage à partir duquel une indemnité est appliquée (30 %).

Critère nº 2: valeur technique — 20 %

sous-critère 1: moyens humains mis à disposition (8 %);

sous-critère 2: moyens techniques disponibles (8 %);

sous-critère 3: capacité à gérer le périmètre d'intervention (4 %).

Critères d'élimination Immédiate

Le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants:

— non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP,

— candidatures et offres rédigées en langues étrangères,

— bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) non renseigné ou incomplet et/ou non joint à l'offre.

Renseignements Complémentaires

Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.