Réalisation de prestations de rédaction

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d'articles, de portraits, de brèves, de sujets portant sur l'actualité économique, sociale, politique, institutionnelle, culturelle, sportive... Des Pays de la Loire. Les supports concernés sont le magazine d'information des habitants des Pays de la Loire, les publications institutionnelles ou thématiques diffusées par la Région des Pays de la Loire ainsi que les sites internet et les réseaux sociaux de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots; Lot 1 rédaction des articles du magazine. Lot 2 rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ponctuaction
• Ponctuation

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les auteurs
Numéro de référence: DCOM60-30679
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402856
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.2 du règlement de la consultation. les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rédaction des articles du magazine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.

L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

Montant minimum: 10 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Montant maximum: 60 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum: 5 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Montant maximum: 40 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Description des renouvellements: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Description des options: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Remise des propositions: les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les condition de l'article 6.2 du règlement de la consultation.

les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative

référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402856 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d'articles, de portraits, de brèves, de sujets portant sur l'actualité économique, sociale, politique, institutionnelle, culturelle, sportive… des Pays de la Loire. Les supports concernés sont le magazine d'information des habitants des Pays de la Loire, les publications institutionnelles ou thématiques diffusées par la Région des Pays de la Loire ainsi que les sites internet et les réseaux sociaux de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots: Lot 1: Rédaction des articles du magazine; Lot 2: Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172180
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402856
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d'articles, de portraits, de brèves, de sujets portant sur l'actualité économique, sociale, politique, institutionnelle, culturelle, sportive… des Pays de la Loire. Les supports concernés sont le magazine d'information des habitants des Pays de la Loire, les publications institutionnelles ou thématiques diffusées par la Région des Pays de la Loire ainsi que les sites internet et les réseaux sociaux de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots:

Lot 1: Rédaction des articles du magazine;

Lot 2: Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters.

Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire;,

— montant minimum: 10 000 EUR (HTVA) pour 12 mois,

— montant maximum: 60 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.

— montant minimum: 5 000 EUR (HTVA) pour 12 mois,

— montant maximum: 40 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et compétence de l'équipe dédiée à la réalisation des rédactionnels, pertinence de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du mobilier proposé au regard des caractéristiques et par rapport aux besoins référencés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Référé contractuel: art L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-172180 (2018-04-19)

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