Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2017-06-27 Informations complémentaires
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 17U040
Brève description:
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320103&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320103&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201914
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072894
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
L'Accord cadre issu du lot 1, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 880 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une fois 12 mois et 2 fois 6 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter du 19.11.2017 ou de sa date de notification si postérieure.
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Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
L'Accord cadre issu du lot 1, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
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Intitulé du lot: Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes dans les DROM (principalement la Réunion)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes dans les DROM (principalement la Réunion et le cas échéant Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe).
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, et 2 fois 6 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
L'Accord cadre issu du lot 2, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse).
Principalement la Réunion et le cas échéant Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum moyen annuel sur les 3 derniers exercices:
— pour le lot 1: 20 000 000
— pour le lot 2: 1 440 000.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, pour chacun des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes pour le lot 1 et 10 personnes pour le lot 2.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aimée Pozzoli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320103&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.i.alinéa 3 du décret n° 2016-360.
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
— Les critères de choix de offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex 02
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201914 (2017-05-23)
Informations complémentaires (2017-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252686
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201914
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2017/S 124-252686 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068228
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
20
Pondération du prix: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2018/S 031-068228 (2018-02-13)
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