Réalisation de prestations d'accompagnement sur les outils de spécification et d'automatisation des tests de la suite logicielle Squash

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation de prestations d'accompagnement aux tests logiciels et d'assistance aux équipes de qualification sur les outils de spécification et d'automatisation des tests de la suite logicielle Squash, réalisation de prestations d'hébergement d'une plateforme de tests, de support et de maintenance des outils, et fourniture de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henix

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025791
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

1) Les variantes indiquées à l'article II.2.10 ci-dessus sont des variantes facultatives. L'objet de ces prestations supplémentaires facultatives est la réalisation pour les DROM des prestations prévues à l'article 4 du CCTP (se reporter à l'article 4 du RC). 2) La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (toutes missions confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'accompagnement aux tests logiciels et d'assistance aux équipes de qualification sur les outils de spécification et d'automatisation des tests de la suite logicielle SQUASH, réalisation de prestations d'hébergement d'une plateforme de tests, de support et de maintenance des outils, et fourniture de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

2) La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (toutes missions confondues).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres de groupement.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 174 000 EUR HT: 2/2.

— si x est inférieur ou égal à 174 000 et supérieur ou égal à 116 000 EUR HT: 1/2.

— si x est strictement inférieur à 116 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires est noté sur 3 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 5: 3/3,

— si x est égal à 3 ou 4: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/3.

Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations de support, maintenance, formation, installation de plateforme d'automatisation de tests et migration de référentiels de tests vers Squash est noté sur 3 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10: 3/3,

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 5 ou non précisé: 0/3. Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l' éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin d'exécution du présent marché.

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

C) Le présent marché n'a pas été alloti car la dévolution en plusieurs lots risque de rendre techniquement difficile la réalisation des prestations en séparant l'hébergement de la plateforme Squash TM des autres missions du marché. Au vu des montants prévisionnels du marché (70 000 EUR TTC/an), la dévolution du marché peut également rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

D) Les prix sont unitaires (missions 1, 9 et 10) et forfaitaires (missions 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8). Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

E) Le ministère conclut le marché en Euros.

F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: men-sg-aoo-17002.

G) La transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée.

H) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025791 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'accompagnement sur les outils de spécification et d'automatisation des tests de la suite logicielle SQUASH.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261788
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025791
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

1) Le présent marché a été passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.i.1, 33, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 4) Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité du projet de PAQ
Critère de qualité (pondération): 0,8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie et profils proposés pour la formation
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodologie et profils proposés pour la réalisation de tests automatisés
Sous-critère 4: méthodologie et profils proposés pour la réalisation d'un référentiel de test existant
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: architecture technique de la plate-forme SQUASH TA, qualité de la documentation et méthodologie proposée pour l'installation de la plate-forme et le transfert de compétences
Critère de qualité (pondération): 0,3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: niveau de service proposé pour l'utilisation de la plate-forme SQUASH TA
Critère de qualité (pondération): 1,2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: modalités de support et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

4) Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 128-261788 (2017-07-04)

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