Réalisation de pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Réalisation des pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.
— lot nº 1: secteur de Bar-sur-Seine,
— lot nº 2: secteur de Brienne-le-Château,
— lot nº 3: secteur d'Ervy-le-Châtel,
— lot nº 4: secteur de Nogent-sur-Seine,
— lot nº 5: secteur de Troyes,
Possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum — durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Nord Est
• Eiffage Route Nord-Est

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 17D0001
Brève description:

Réalisation des pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube. — lot nº 1: secteur de Bar-sur-Seine, — lot nº 2: secteur de Brienne-le-Château, — lot nº 3: secteur d'Ervy-le-Châtel, — lot nº 4: secteur de Nogent-sur-Seine, — lot nº 5: secteur de Troyes, Possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lot(s). Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum — durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupent de commandes, département de l'Aube/communes de l'Aube — coordonnateur: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 25425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020899
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La valeur estimée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.

— lot nº 1: secteur de Bar-sur-Seine,

— lot nº 2: secteur de Brienne-le-Château,

— lot nº 3: secteur d'Ervy-le-Châtel,

— lot nº 4: secteur de Nogent-sur-Seine,

— lot nº 5: secteur de Troyes,

Possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lot(s).

Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum — durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation de 8 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.

Valeur estimée hors TVA: 10 050 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Informations complémentaires: La valeur estimée est annuelle.
Intitulé du lot: Secteur de Brienne-le-Château
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réalisation de 18 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.

Valeur estimée hors TVA: 22 050 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre la date de notification et le 31.12.2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur d'Ervy-le-Châtel
Numéro du lot: 03
Brève description:

Réalisation de 7 500 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.

Valeur estimée hors TVA: 9 450 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 04
Brève description:

Réalisation de 12 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.

Valeur estimée hors TVA: 14 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Troyes
Numéro du lot: 05
Brève description:

Réalisation de 33 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et communales de l'Aube.

Valeur estimée hors TVA: 40 050 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Bar-sur-Seine.

Secteur de Brienne-le-Château.

Secteur d''Ervy-le-Châtel.

Secteur de Nogent-sur-Seine.

Secteur de Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),

— le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne,

— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exiges: sans objet. Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Aube
Commune postale: Territoire-du-département-de-l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Fax: +33 325425233 📠
Point de contact: service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 1.4.2017.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 20.2.2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0001 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr, le dossier est gratuit — modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site ww.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département — unité monétaire retenue par la collectivité: Euro — forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél: +33 3 25 42 52 30 — fax: +33 3 25 42 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-020899 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube — réalisation des pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube — lot n Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum — durée des accords-cadres: du 05 avril au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 52 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube/204 communes de l'Aube — coordonnateur: Département de l'aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167267
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-020899
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les valeurs totales des marchés indiquées aux II.1.7 et V.2.4 sont des montants annuels donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux montants estimatifs des détails quantitatifs estimatifs des titulaires, les accords-cadres étant conclus sans montant minimum, ni maximum. Les contrats ont été signés le 3.4.2017. Ils sont consultables dans les locaux du Département de l'Aube — direction des Routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Tel: +33 325425230 Fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum — durée des accords-cadres: du 05 avril au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Réalisation de 8 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube.

Réalisation de 18 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube.

Réalisation de 7 500 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube.

Réalisation de 12 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube.

Réalisation de 33 000 ml/an de pontages de fissures sur les voiries départementales et Communales de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes: département de l'Aube (coordonnateur)/204 Communes de l'Aube
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 086-167267 (2017-05-02)

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