Réalisation de la station de potabilisation de Bras-Panon

Commune de Bras-Panon

Le projet concerne la réalisation d'une station de traitement d'une capacité de 5 000 m³ /jour pour la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-10 Avis de marché
2017-01-14 Informations complémentaires
2018-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: A164201T01
Brève description:
Le projet concerne la réalisation d'une station de traitement d'une capacité de 5 000 m³ /jour pour la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bras-Panon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 89 RN 2002
Code postal: 97412
Commune postale: Bras-Panon
Contact
Adresse Internet: http://www.braspanon.re 🌏
Courrier électronique: dst@braspanon.re 📧
Téléphone: +33 0262515050 📞
Fax: +33 0262522964 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t4WW8X_UXe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013827
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La procédure est de type «Restreinte». Les candidatures devront être envoyées par voie électronique ou parvenir sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remise directement contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 501 800 EUR 💰
Brève description:
Le projet concerne la réalisation d'une station de traitement de la ressource du captage du Bras des Lianes pour la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine.
La capacité de traitement de l'installation sera de 5 000 m³/jour.
cette installation comprend un traitement normal physico-chimique et une désinfection. L'unité de traitement comprendra notamment les étapes suivantes:
— coagulation / floculation;
— décantation;
— filtration sur sable;
— correction de ph;
— chloration;
— traitement des boues produites.
L'unité de traitement devra également comprendre un système de traitement des eaux de lavage (rejet dans le milieu naturel et déshydratation des boues).
Valeur estimée hors TVA: 4 501 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action 5.06 du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020.
Informations complémentaires:
La procédure est de type «Restreinte».
Les candidatures devront être envoyées par voie électronique ou parvenir sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remise directement contre récépissé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bras-Panon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— K bis moins de 3 mois, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
15 références en réalisation d'installation de traitement des eaux potables d'une capacité de 200 m³/h minimum.
Liste et brève description des règles et critères:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité adjudicatrice qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Pour le jugement des candidatures, l'examen sera effectué au regard des niveaux suivants:
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— capacité technique et professionnelle: respect des niveaux minimaux requis;
— capacité économique et financière: sans objet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué sur les sommes dues par le titulaire au titre d'acompte une retenue de 5 % destinée à garantir le maître d'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque dans le cadre du marché. Cette retenue pourra être remplacée par une caution bancaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité précisé ci-avant. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le candidat devra désigner tous les sous-traitants connus au moment de l'offre, en précisant dans l'acte d'engagement les prestations que chacun d'eux exécutera à la place du titulaire. L'agrément du sous-traitant devra répondre aux conditions fixées aux articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût d'investissement de l'offre
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût annuel d'exploitation des installations
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bras-Panon, Direction générale des services
Pays: La Réunion 🇷🇪
Fax: +33 0262516567 📠
Pays: Réunion 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Mairie (adresse et point de contact susnommés) est ouverte de 8:00 à 16:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:00 le vendredi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013827 (2017-01-10)
Informations complémentaires (2017-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262515050 📞
Fax: +262 262522964 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-14 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-020082
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013827
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2017/S 013-020082 (2017-01-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet concerne la réalisation d'une station de traitement d'une capacité de 5 000 m
Valeur totale du marché: 5 210 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196201
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet concerne la réalisation d'une station de traitement de la ressource du captage du Bras des Lianes pour la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine. La capacité de traitement de l'installation sera de 5 000 m
— coagulation/floculation,
— décantation,
— filtration sur sable,
— correction de pH,
— chloration,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: actions 5.06 du programme opérationnel FEDER 2014-2020;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût d'investissement de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût annuel d'exploitation des installations
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
Nom: OTV Nord Ouest Océans
Adresse postale: Agence de la Réunion Océan Indien C/Z SEMIR Local B 193 — 14 rue de la Guadeloupe — ZA Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: GTOI — Grands travaux de l'Océan Indien
Adresse postale: ZIC nº 2 BP 32016 — 106 rue Paul Verlaine
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — 97404 Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-196201 (2018-05-03)
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Fournisseurs:
GTOI — Grands travaux de l'Océan Indien OTV Nord Ouest Océans