Réalisation de l'unité de potabilisation des songes

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des Songes sur la commune de l'entre-deux.
Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 931418 du 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-07-10 Informations complémentaires
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des Songes sur la commune de l'entre-deux. Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 931418 du 31.12.1993).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 0262579777 📞
Fax: +33 0262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232185
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délai d'exécution des travaux est fixé à un délai plafond de: 15 (quinze) mois, y compris période de préparation du chantier (3 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des Songes sur la commune de l'entre-deux.
Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 931418 du 31.12.1993).
Valeur totale estimée: 2 125 000 EUR 💰
Brève description:
Les travaux concernent notamment:
— l'état des lieux contradictoire par constat d'huissier,
— l'installation de chantier et les travaux préparatoires y compris le raccordement aux réseaux edf, ptt, aep, eau...,
— l'exécution du génie civil conformément au projet détaillé accepté...
— la mise au point des installations, la mise en régime et la mise en observation,
— la réalisation des essais de garantie,
— la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),
— la fourniture des notices d'entretien et de fonctionnement, des plans des ouvrages exécutés et des plans de récolement des réseaux,
— la formation spécifique du personnel d'exploitation et de maintenance,
— la fourniture de pièces de rechange de première nécessité,
— l'aménagement paysager dans le respect du dossier de permis de construire.
Liste non exhaustive. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 2 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (articles 139 et 140 dudit décret) ex avenants.
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Informations complémentaires:
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délai d'exécution des travaux est fixé à un délai plafond de: 15 (quinze) mois, y compris période de préparation du chantier (3 mois).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des travaux porte sur les parcelles AS 314 et AS 315 (Commune de l'entre-deux 97414).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;
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Les Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du Chiffre d'affaire concerné.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de
l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au CCAP. En matière
d'avances, il sera fait application des dispositions prévues respectivement aux alinéas I et II de l'article 110, à l'alinéa I de l'article 111 et à l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement émise mensuellement. Il sera fait application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché, quelle que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables mensuellement dès le versement du premier acompte dans les conditions fixées aux CCAP. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD, l'office de l'eau et par le Contrat Plan État Région.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. L'estimation figurant à la rubrique Ii.2.6 est une valeur en date de septembre 2015. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
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Critères de sélection des candidatures:
Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site
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doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par l'entité adjudicatrice. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1.En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2.En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE:
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la CASUD (adresse indiquée plus haut) — direction de la Commande Publique. Horaires: du lundi au jeudi 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:30 sauf jours fériés. Horaires du vendredi 8:00 12:00 / 13:00 -15:30 sauf jours fériés. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com.
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Conditions de remise des offres:
Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à
l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-232185 (2017-06-14)
Informations complémentaires (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des Songes sur la commune de l'entredeux. Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 931418 du 31.12.1993).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272907
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-232185
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des Songes sur la commune de l'entredeux.
Source: OJS 2017/S 133-272907 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux relatifs à la construction d'une unité de traitement d'eau potable pour le réservoir 400 des songes sur la commune de l'entre-deux les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 931418 du 31.12.1993).
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Valeur totale du marché: 2 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du sud
Contact
Téléphone: +262 262579777 📞
Fax: +262 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026896
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délai d'exécution des travaux est fixé à un délai plafond de: 15 mois, y compris période de préparation du chantier (3 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent notamment: l'état des lieux contradictoire par constat d'huissier, l'installation de chantier et les travaux préparatoires y compris le raccordement aux réseaux EDF, PTT, AEP, eau…, L'exécution du génie civil conformément au projet détaillé accepté… La mise au point des installations, la mise en régime et la mise en observation, la réalisation des essais de garantie, la fourniture du Dossier des ouvrages exécutés (DOE), la fourniture des notices d'entretien et de fonctionnement, des plans des ouvrages exécutés et des plans de récolement des réseaux, la formation spécifique du personnel d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechange de première nécessité, l'aménagement paysager dans le respect du dossier de permis de construire, liste non exhaustive la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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II.2.5).
Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7º du Décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (articles 139 et 140 dudit décret) ex avenants.
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Informations complémentaires:
Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délai d'exécution des travaux est fixé à un délai plafond de: 15 mois, y compris période de préparation du chantier (3 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Nom: OTV nord ouest Océan indien
Adresse postale: Agence de La Réunion (Mandataire)
Commune postale: Sainte-Clotidle Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Gtoi
Commune postale: Le Port Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président

Référence
Informations complémentaires
Le marché nº a.17.010 a été attribué par la CAO en date du 12.9.2017 au groupement OTV/GTOI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-026896 (2018-01-17)
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