Réalisation de forages pour l’installation et la mise en service de piézomètres pour étude hydrogéologique

CEA Marcoule

Le marché attribué permettra de réaliser des carottages situés en zone réglementée et en zone non réglementée afin d’une part, d'étudier la nature des sols mais aussi de suivre les évolutions des écoulements de la nappe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage de reconnaissance
Numéro de référence: B17_0083_AI
Brève description:
Le marché attribué permettra de réaliser des carottages situés en zone réglementée et en zone non réglementée afin d’une part, d'étudier la nature des sols mais aussi de suivre les évolutions des écoulements de la nappe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795795 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497520
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché comporte une part conditionnelle: — fabrication en usine et approvisionnements, — réalisation des travaux, essais/contrôles réglementaires pour la mise en service, repli de chantier et exploitation des matériels installés pendant 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part ferme comprend:
— la rédaction d’un dossier préliminaire d’études permettant la délivrance des autorisations nécessaires à l’exécution des travaux et à l’exploitation des ouvrages (mode opératoire, DIMR, analyse de surêté pour rédiger la FEM DAM pour les interventions en zone réglementée...),
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— la réalisation des études «support» pour la demande d’autorisation de niveau chef d’installation en zone réglementée,
— la proposition de choix pour les équipements des piézomètres selon le protocole de collecte des infiltrations,
— la rédaction des documents d’exploitation des ouvrages en version APD,
— la constitution d’un dossier de communication pour les opérations réalisées en zone réglementée, en zone non réglementée et en dehors du site de Marcoule.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
— option 1: réalisation d’un dossier type de demande d’autorisation au DSND pour la réalisation des ouvrages dans IZEN,
— option 2: étude, réalisation et livraison du conditionnement provisoire puis du conditionnement et du stockage (indépendant de la carothèque) des carottes,
— option 3: réalisation de travaux de modification du chemin de ronde afin de laisser le passage d’un véhicule FLS (cette option sera limitée à la modification de 20 m de voirie y compris la conservation du fossé de drainage des eaux de pluie et/ou son busage sous la voirie modifiée),
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— option 4: réalisation de travaux de modification de la clôture de l’IZEN pour laisser le passage d’un véhicule FLS sur le chemin de ronde (cette option sera limitée à la modification de 10 m linéaires de clôture).
Informations complémentaires:
Le marché comporte une part conditionnelle:
— fabrication en usine et approvisionnements,
— réalisation des travaux, essais/contrôles réglementaires pour la mise en service, repli de chantier et exploitation des matériels installés pendant 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique
«Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif et ne saurait engager le CEA.
Une visite obligatoire a lieu. Elle se déroulera au plus tard le 18.10.2017.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et du contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2017/S 240-497520 (2017-12-11)
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Région:
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Produits/services:
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