Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du maître d'ouvrage.
Ces repérages sont ceux nécessaires dans les cas suivants:
— mise en location à la suite d'un bail,
— en préalable à l'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition,
— en vue de l'établissement ou de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA),
— en vue de l'établissement ou de la mise à jour des dossiers amiante en parties privatives (DAPP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cpi btp
• DEP-Diagnostic Environnement Prévention
• Expert Habitat Ingénierie

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: Mp no03-17
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du maître d'ouvrage. Ces repérages sont ceux nécessaires dans les cas suivants: — mise en location à la suite d'un bail, — en préalable à l'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition, — en vue de l'établissement ou de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA), — en vue de l'établissement ou de la mise à jour des dossiers amiante en parties privatives (DAPP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047837
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site www.klekoon.com Les renseignements pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo — Service marchés publics — mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du maître d'ouvrage.

Ces repérages sont ceux nécessaires dans les cas suivants:

— mise en location à la suite d'un bail,

— en préalable à l'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition,

— en vue de l'établissement ou de la mise à jour…

… du dossier technique amiante (DTA),

… des dossiers amiante en parties privatives (DAPP).

Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Il peut être reconduit chaque année par courrier RAR pour 3 périodes de 1 an; soit une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le personnel devra remplir les conditions fixées par l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6.2.2021.

Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr

Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site www.klekoon.com

Les renseignements pourront être obtenus auprès de:

M. Kabongo — Service marchés publics — mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr

La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 027-047837 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la désignation de trois Prestataires en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels contenants de l'amiante et de réaliser en conséquence les repérages nécessaires à la réalisation de cet objectif

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562641
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047837
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

les stipulations du présent accord cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de

repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du Maître d'ouvrage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Nom: cpi btp
Adresse postale: 109 avenue Charles GIDES
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: dep-diagnostic environnement prevention
Adresse postale: za Fontaine du Vaisseau , 9, Rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Nom: expert habitat ingenierie
Adresse postale: 21, route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 213-562641 (2021-10-29)

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