Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du maître d'ouvrage.
Ces repérages sont ceux nécessaires dans les cas suivants:
— mise en location à la suite d'un bail,
— en préalable à l'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition,
— en vue de l'établissement ou de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA),
— en vue de l'établissement ou de la mise à jour des dossiers amiante en parties privatives (DAPP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat Mp no03-17”
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la désignation de trois Prestataires en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent accord cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 027-047837

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 03-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat”
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: cpi btp
Adresse postale: 109 avenue Charles GIDES
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: dep-diagnostic environnement prevention
Adresse postale: za Fontaine du Vaisseau , 9, Rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: expert habitat ingenierie
Adresse postale: 21, route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-562641 (2021-10-29)