Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du maître d'ouvrage.
Ces repérages sont ceux nécessaires dans les cas suivants:
— mise en location à la suite d'un bail,
— en préalable à l'exécution des travaux d'entretien, de réhabilitation, de démolition,
— en vue de l'établissement ou de la mise à jour du dossier technique amiante (DTA),
— en vue de l'établissement ou de la mise à jour des dossiers amiante en parties privatives (DAPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat
Mp no03-17”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la désignation de trois Prestataires en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la désignation de trois Prestataires en vue d'établir et/ou mettre à jour un état de présence de matériaux ou matériels contenants de l'amiante et de réaliser en conséquence les repérages nécessaires à la réalisation de cet objectif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent accord cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de
repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du...”
Description du marché
les stipulations du présent accord cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de
repérage de la présence d'amiante dans les bâtiments du Maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 027-047837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'oph Courbevoie habitat”
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: cpi btp
Adresse postale: 109 avenue Charles GIDES
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dep-diagnostic environnement prevention
Adresse postale: za Fontaine du Vaisseau , 9, Rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expert habitat ingenierie
Adresse postale: 21, route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 213-562641 (2021-10-29)