Réalisation de contrôles préalables à la réception de tranchées et réseaux d'eau et d'assainissement neufs ou en service, inspections télévisuelles et diagnostic amiante sur ouvrages et canalisations

CA Évreux portes de Normandie

Réalisation de contrôles préalables à la réception de tranchées et réseaux d'eau et d'assainissement neufs ou en service, inspections télévisuelles et diagnostic amiante sur ouvrages et canalisations.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18.4.2018 Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 912 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473837
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de contrôles préalables à la réception des réseaux et ouvrages d'eau et assainissement, d'hydrocurage et inspection télévisuelle de niveau I sur réseaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de contrôles préalables à la réception des réseaux et ouvrages d'eau et assainissement, d'hydrocurage et inspection télévisuelle de niveau I sur réseaux neufs.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réalisation d'hydrocurages, inspection télévisuelle de niveau II sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement en services et diagnostic amiante sur ouvrages et canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'hydrocurages, inspection télévisuelle de niveau II sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement en services et diagnostic amiante sur ouvrages et canalisations.

Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; COFRAC ou organisation signataire des accords dits European agrement en cours de validité pour les prestations suivantes: -Lot no1: contrôle de compactage, inspection télévisuelle sur réseaux d'assainissement neufs, contrôle des essais d?étanchéité des réseaux d'assainissement et analyses physicochimiques et microbiologiques des eaux, -Lot no2: identification d'amiante dans les matériaux; Pour les lots 1 et 2 Adhésion en cours de validité à la Charte Qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement.; Pour le lot no2: CATEC (Certificat d'aptitude au Travail en Espace Confiné) en cours de validité (assainissement); Pour le lot no2: Certification diagnostiqueur amiante conformément à l'arreté du 24.2.2017, en cours de validité; Pour.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Autofinancement emprunt et subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de la méthodologie générale sur canalisations et ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Compétence de ou des équipes de contrôles mobilisées pour l'exécution du marché sur canalisations et ouvrages
Valeur technique: Qualité des Moyens matériels de contrôle mobilisés pour l'exécution du marché sur canalisations et ouvrages
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de la Méthodologie générale sur canalisations et ouvrages
Critère de qualité (pondération): 24.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des Moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché sur canalisations et ouvrages
Critère de qualité (pondération): 12.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire CS 40423
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 175700.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 227-473837 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire CS 40423
Commune postale: Evreux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162973
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473837
Numéro JO-S: 73

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des moyens matériels de contrôle mobilisés pour l'exécution du marché sur canalisations et ouvrages
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché sur canalisations et ouvrages
Critère de qualité (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Nom: Sater
Adresse postale: rue du Bras
Commune postale: Saint-Omer cedex
Code postal: 62503
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Code postal: 62504
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 073-162973 (2018-04-12)

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